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Élections, où en est-on ?

Publié le : 23 mars 2020 à 21:12
Dernière mise à jour : 31 mars 2020 à 11:10
Par Bernard Deljarrie

Quelle est la situation de vos élus à l’issue des élections municipales ? Décryptage des différentes situations possibles au regard des dispositions exceptionnelles prises par la loi relative aux mesures d’urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, adoptée ce dimanche 22 mars.

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Dans les communes où le premier tour a été décisif

Dans les quelque 30 000 communes où le conseil municipal a été élu au premier tour, le 15 mars, l’élection est « acquise » mais les candidats ne sont pas en fonction.

Les conseillers élus au premier tour – qui auraient dû, en théorie, entrer en fonction et élire le maire le premier week-end après le 15 mars – n’entreront en fonction qu’au mois de juin, à une date fixée par décret. D’ici là, c’est le conseil municipal élu en 2014 qui est prolongé.

Les candidats qui ont été élus au premier tour et dont l’entrée en fonction a été différée ne se voient pas conférer « les droits et obligations attachés à leur mandat » jusqu’à leur prise de fonction, précise la loi publiée au Journal officiel du 24 mars 2020.

Dans les communes où un second tour est nécessaire

Dans plus de 4 000 communes, un second tour est nécessaire. D’ici la tenue de ce second tour, les mandats des conseillers municipaux élus en 2014 sont prorogés.
Les dispositions du Code électoral encadrant la campagne restent applicables jusqu’au second tour, et en particulier les interdictions telles que la distribution de circulaires par des agents municipaux ou l’affichage électoral en dehors des emplacements réservés. Les règles de communication institutionnelle en période préélectorale restent inchangées : « Toute publication institutionnelle, y compris en lien avec les mesures mises en œuvre dans le contexte de pandémie, doit avoir un caractère neutre et informatif » et ne peut en aucun cas être constitutive d’une propagande électorale.

  • Si ce second tour peut avoir lieu en juin
    Sa convocation sera décidée par un décret « au plus tard le 27 mai ». Les listes devront être déposées « au plus tard le mardi » qui suivra la publication du décret.  Concernant le second tour, là où il devra avoir lieu : la campagne électorale s’ouvrira « le deuxième lundi » qui précédera l’élection. Les interdictions usuelles en matière de communication, qui avaient débuté le 1er septembre 2019, continuent de courir jusqu'à l’élection.
  • Si ce second tour ne se tient pas en juin
    Dans les communes où le premier tour n’a pas été décisif, il faudra alors recommencer l’élection, premier tour compris. Une loi devra être votée pour fixer la durée de prorogation des mandats en cours.

Le fonctionnement des conseils municipaux de 2014 actuellement prolongés

Des conditions allégées de réunion des conseils municipaux ont été décidées : quorum abaissé, absence de quorum sur seconde convocation, autorisation de porter deux pouvoirs, vote électronique ou par correspondance.

D’ici l’entrée en fonction des nouveaux élus, les conseils municipaux prolongés doivent informer les futurs élus des décisions prises. Ceux-ci devront être destinataires en copie de l’ensemble des décisions entrant dans le champ des attributions exercées par le maire au nom de la commune.

Le fonctionnement des conseils communautaires

  • Dans tous les conseils communautaires, il y a maintien des équipes qui étaient en place avant le premier tour avec prorogation de l’exécutif dans son intégralité.
  • Les 216 conseils communautaires où toutes les communes membres ont élu leur conseil municipal complet au premier tour (le 15 mars) pourront réunir leur assemblée, dans sa nouvelle composition, au plus tard trois semaines après le décret qui permettra l’entrée en fonction des élus municipaux. Ils entreront alors en fonction à cette date et pourront élire leurs présidents et vice-présidents.
  • Dans les quelque mille autres communautés où au moins une commune va connaître un second tour, l’installation des conseils communautaires, au plus tard trois semaines après le décret, sera provisoire. Ils seront composés d’une part des conseillers nouvellement élus dans les communes où le premier tour a été décisif, qui entreront alors en fonction ; et d’autre part, des conseillers en exercice avant le premier tour dont le mandat a été prorogé. Pendant cette période, présidents et vice-présidents sortants seront reconduits jusqu’au premier conseil après le second tour des élections municipales. Il faudra attendre le premier conseil après le second tour des élections municipales pour que le nouveau conseil communautaire soit complètement en fonction et élise président et vice-présidents.
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