Nouveau seuil pour les marchés publics : la plupart des actions de communication sous le montant
Depuis le 1er janvier 2020, le seuil de publicité et de mise en concurrence a été relevé de 25 000 à 40 000 euros hors taxes pour la conclusion des marchés publics.
Les obligations de dématérialisation de la procédure de passation et de formalisation par écrit des marchés sont également alignées sur ce seuil. Certaines obligations sont toutefois maintenues pour les marchés publics dont le montant est compris entre 25 000 euros et 40 000 euros HT, notamment le fait de ne pas contracter systématiquement avec un même prestataire lorsqu’il existe plusieurs offres et l’obligation d'information en publiant au cours du premier trimestre de chaque année, sur le support de son choix, la liste de ces marchés conclus l'année précédente.
Une modification qui va simplifier les commandes publiques de communication dont les montants sont souvent inférieurs à ce nouveau seuil.
