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Taux de TVA et publications territoriales
par annerevol le 2 mars 2009
Quel taux de TVA (5,5% ou 19,6%) faut-il appliquer aux différents stades de fabrication et de distribution des publications territoriales ?
Une instruction parue au Bulletin Officiel des impôts apporte des précisions sur cette question pratique régulièrement abordée par les communicants publics sur la liste de discussion Cap'Com.
Pour faire le point sur la fiscalité des publications territoriales, une version enrichie de la fiche juridique "TVA et publications territoriales" est également mise en ligne cette semaine dans l'espace " Ressources " de pcompublique.com.
