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Réforme de la publicité extérieure
par B. Deljarrie le 2 février 2012
La réforme de la publicité extérieure, initiée par la loi Grenelle 2, entre en vigueur avec la publication du décret du 30 janvier.
Le texte règlemente la publicité extérieure tout en permettant l'utilisation de moyens nouveaux et conduit à une révision des règlements locaux de publicité.
Le décret publié le 1er février 2012 au Journal officiel modifie la réglementation relative à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes et impose une révision des règlements locaux de publicité en vigueur qui doivent être mis en conformité avant le 13 juillet 2020.
Cette réforme de la publicité extérieure, issue de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ("loi Grenelle 2"), entrera en vigueur le 1er juillet prochain.
La loi qui visait à protéger le cadre de vie en limitant la publicité extérieure, permet l'utilisation de moyens nouveaux.
D'un coté, le décret réduit les formats des dispositifs publicitaires, institue une obligation d'extinction des dispositifs lumineux, encadre les dispositifs numériques, concernant leur surface, leur luminance, leur consommation énergétique, leur dispositif anti-éblouissement, reglemente la publicité sur les bâches, introduit une notion de densité maximale admise pour les publicités scellées au sol ou murales le long des voies ouvertes à la circulation...
De l'autre coté, le décret autorise les écrans numériques de grand format de 8 m², et même de 50 m², autour des aéroports,  permet l'installation de bâches sur échafaudages de chantier puvant supporter 50% de publicité, rétablit la dérogation autorisant l'installation de panneaux de grand format dans la traversée des agglomérations de moins de 10.000 habitants, exclu le mobilier urbain de la réglementation sur l'extinction pour les économies d'énergie, ouvre la voie sans contraite à la publicité numérique...
Ce qui fait dire à Paysages de France, l'association spécialisée dans la lutte contre la pollution visuelle, que loin de combattre la racine du mal, ce texte élargit "dans des proportions désormais exorbitantes les possibilités d'afficher en certains lieux".
http://www.legifrance.gouv.fr/UnTexteDeJorf.do?numjo= DEVL1134012D
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