Édition, publications : vos obligations
mardi 2 février 2010
Qu'il s'agisse d'édition papier dans un journal, ou numérique sur un site internet, les questions que se posent les communicants publics sur les obligations légales en matière de publication sont les mêmes :
- Quelle est la responsabilité du directeur de publication,
- Comment remplir les déclarations obligatoires, quel taux de TVA appliquer?
- Que sont les droits de l'opposition?
- Connaître les délits de presse diffamation, injure, appliquer un droit de réponse...
La formation organisée par Cap'Com intitulée « Edition, publication : vos obligations », les 17 et 18 février à Paris répondra à ces questions.
La première journée permettra de souligner les particularités juridiques des supports écrits de communication publique.
La seconde journée abordera les spécificité juridiques des TIC : comment distinguer la responsabilité de l'éditeur et celle de l'hébergeur, déclarer ses fichiers, rédiger une charte d'utilisation...
Profitez de ces deux journées à destination :
- des responsables et chargés de communication des collectivités territoriales et des organismes publics
- des directeurs et collaborateurs de cabinets
- des élus en charge de la communication
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