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Juridiquement, l'email est une correspondance privée
par bbeguin le 1 décembre 2000
Le secret de la correspondance s'applique au courrier électronique.C'est ce qui ressort d'une affaire jugée le 2 novembre par le Tribunal correctionnel de Paris. Les trois cadres de l'Ecole Supérieure de Physique et de Chimie industrielle de Paris (ESPCI), qui avaient intercepté la correspondance électronique d'un étudiant koweïtien, ont ainsi été condamnés pour "atteinte au secret des correspondances".
Ainsi, pour la première fois, un tribunal assimile le courrier électronique à toute autre correspondance privée, protégé par le secret des correspondances. Le tribunal a appliqué le code des télécommunications qui protège "toutes les communications à distance actuellement connues". Cette règle, a considéré le tribunal, est même valable en cas d'utilisation à des fins privées de l'ordinateur et de la messagerie attribués sur le lieu de travail. Voilà qui risque de changer beaucoup de choses dans les usages de la messagerie électronique dansles collectivités locales.
Pour en savoir plus, le site Juriscom, site dédié au droit des NTIC et notamment : le jugement du tribunal sur l'affaire ESPCI http://www.juriscom.net/actu/index.htm#1103 , et un article sur la surveillance des courriers électroniques par l'employeur http://www.juriscom.net/pro/1/priv19990810.htm © Netlocal Actu 3 novembre 2000
