Conditions générales d'utilisation

Abonnement

L’abonnement à Cap’Com Plus se fait directement et uniquement en ligne sur www.cap-com.org. Dès l’inscription un mot de passe est immédiatement attribué par mail. L’abonnement est disponible en ligne sans délai de traitement. La validation de l’inscription en ligne vaut acceptation des Conditions Générales d’Utilisation et déclenche la procédure de facturation.

La durée de l’abonnement à Cap’Com Plus est de 12 mois à compter de la prise d’abonnement en ligne. L’abonnement court sans discontinuité jusqu’à la date d’échéance.

La procédure de réabonnement est proposée par mail à partir d'un mois avant la date d’échéance. Si le réabonnement intervient antérieurement à cette date, l’abonnement sera prolongé de 12 mois à partir de la date d’échéance initiale. Si le réabonnement n’a pas été validé avant la date d’échéance, l’accès au service Cap’Com Plus sera automatiquement suspendu au lendemain de cette date.

Utilisation du service

L’abonnement donne droit à l’accès au service 24h/24, sauf périodes d’indisponibilité du site pour raisons techniques. Le code donné lors de l’abonnement peut être utilisé par plusieurs personnes au sein de l’entité qui a souscrit l’abonnement (agents, salariés, élus). En revanche le code ne peut pas être diffusé au delà, ni à d’autres entités, ni à d’autres personnes. L’utilisation inappropriée mettrait fin à l’abonnement.

Tarifs d'abonnement

Les tarifs d’abonnement sont définis selon la taille de l’organisme. Les tarifs sont forfaitaires et s’entendent hors taxes. Ils se voient appliquer le taux normal de TVA en vigueur. Ils sont révisables et s’appliquent au nouveaux abonnés ou aux réabonnements.

Conditions et moyens de paiement

Le règlement de l'abonnement, ou le bon de commande administratif pour les collectivités territoriales et les organismes publics, doit parvenir à Cap'Com au plus tard dans un délai de 15 jours après la prise de l’abonnement. Passé ce délai, l’abonnement sera automatiquement suspendu. La facture d’abonnement est envoyée à l’organisme selon les coordonnées de facturation indiquées lors de la prise en ligne de l’abonnement. Le règlement de l'abonnement peut se faire soit par chèque à l’ordre de Cap’Com soit par virement bancaire (les coordonnées bancaires sont inscrites sur la facture).

Conditions d'annulation

L’abonnement à Cap’Com Plus n’est ni annulable ni remboursable et est dû dans son intégralité. En l’absence de règlement ou de bon de commande administratif, ou à défaut d’engagement écrit de la part de l’organisme à procéder au règlement, parvenu par tout moyen à Cap’Com dans un délai de 15 jours, l’abonnement sera suspendu jusqu’à production des documents attestant de son règlement effectif.