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1865 : les pouvoirs locaux s’organisent en 13 régions | Cap'Com, Le réseau de la communication publique et territoriale

1865 : les pouvoirs locaux s’organisent en 13 régions

créé le : 
17/12/2014

En 1865, il y a 150 ans, le Programme de Nancy proposait une réorganisation des pouvoirs locaux et conduisait à un redécoupage de la France en 13 régions. Une initiative décentralisatrice à commémorer en cette année 2015 et une carte à redécouvrir au regard du projet qui vient d'être adopté.

Le Programme de Nancy, publié en 1865 en Lorraine, fut rédigé par un groupe de personnalités lorraines et franc-comtoises. Véritable plaidoyer en faveur de la décentralisation, il proposait une organisation territoriale basée sur les libertés locales. Son retentissement sera le point de départ des débats régionalistes et des réformes décentralisatrices qui marqueront la Troisième République.
 
Le Programme de Nancy traduit le développement des idées locales portées par les libéraux dans la lignée de Tocqueville qui pointait l’importance des « corps intermédiaires » pour la démocratie, contre-pouvoirs face à l’autorité centrale. Le Programme proclame notamment que « La commune, avant d’être une circonscription administrative est une association de familles et d’individus, elle devrait donc pouvoir développer librement ses activités propres. »

Cette œuvre collective, à laquelle ont participé notamment Jules Favre et Jules Simon, ténors de l’opposition républicaine, fut signée par 19 personnalités, car la loi de l’Empire ne permettait alors la constitution d’association que de moins de vingt personnes. Il fut soutenu par un comité dans lequel figuraient des personnalités politiques orléanistes, légitimistes et républicaines comme Odilon Barrot, Guizot, Fréderic Le Play, Prévost-Paradol ou Jules Ferry.
 
La publication du Programme de Nancy ouvre alors un large débat sur l’organisation des pouvoirs et conduit de nombreux élus et universitaires à proposer des réformes novatrices.
Son succès amène aussi le président du Conseil, Émile Olivier, à réunir en 1870 une commission extraparlementaire en charge de préparer une réforme des collectivités locales. Cette commission a pour président Odilon Barrot et se compose de 47 membres parmi lesquels figurent Fréderic Le Play, inspecteur des mines, et des auteurs du programme de Nancy comme l’économiste Alexandre de Metz-Noblat.
 
Une France en 13 régions  
 
Dans ce cadre, l’économiste Fréderic Le Play élabore en 1865 un découpage en 13 régions. Leader des conservateurs clairvoyants, et jouissant de la confiance de Napoléon III, en même temps que de l'estime des lettrés et des philosophes contemporains, Fréderic Le Play propose un découpage qui crée des régions en rassemblant les départements en fonction à la fois des identités territoriales et des réalités économiques de l’époque.
 
En l’espace de quelques mois plusieurs lois, très proches du programme de Nancy, seront élaborées. La loi du 18 juillet 1866 sur les départements qui permet aux conseils généraux de statuer sur une grande majorité des sujets départementaux et de gagner une certaine autonomie financière. La loi du 24 juillet 1867 reprend cette logique en l’appliquant aux municipalités. La loi du 23 juillet 1870 rétablit l’élection des présidents et des secrétaires des conseils généraux, ainsi que l’obligation de choisir un maire au sein du conseil municipal. Le gouvernement demeure toutefois réticent à accorder plus d’autonomie à la commune, refusant notamment la publicité des séances ou la faculté de voter des vœux à caractère politique.
 
Malheureusement, le 19 juillet 1870, la guerre éclate entre la France et la Prusse alors que la commission n’a pas terminé ses travaux. La Troisième République, est proclamée le 4 septembre 1870 et les préfets nommés par Léon Gambetta, ministre de l’intérieur, sont alors réinvestis de tous les pouvoirs.

Les idées avancées par le Programme de Nancy porteront les lois de 1871 et 1884 qui marqueront la naissance des libertés locales autour notamment du principe de l’élection des maires et des adjoints par les conseils municipaux et de l’affirmation de l’autonomie des conseils généraux face au préfet.

Auteur: 
Bernard Deljarrie