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Anticiper et maîtriser sa communication dans la perspective des élections | Cap'Com

Anticiper et maîtriser sa communication dans la perspective des élections

REF. 17FP16 CATALOGUE SAISON PRO 2017

Anticiper et maîtriser sa communication dans la perspective des élections

Jusqu'en juin 2017, date des prochaines élections legislatives en France, les collectivités locales sont entrées dans une période de réserve et de contrainte en communication, dès lors que les élus locaux sont candidats à la députation. Sans s'imposer des contraintes inutiles, elles doivent veiller à bien prendre en compte les règles de la communication en période électorale, à les anticiper et se préparer aux interprétations du juge.

Objectifs :

  • Respecter les règles de financement de la communication publique en période électorale
  • Connaître les dernières jurisprudences
  • Anticiper les actions de communication contraintes
  • Sécuriser les actions de communication et éviter le contentieux électoral

Programme :

La notion de collectivité intéressée par un scrutin

  • Les collectivités territoriales concernées
  • Les implications de la mise en œuvre de la réforme territoriale
  • Quels impacts sur d’autres institutions (Habitat social,entreprises publiques, associations...) ?

Le calendrier de la communication précédant une élection

Planifier la communication plus d’un an avant

  • Les règles de prudence un an avant
  • La vigilance 6 mois avant
  • La cap des 3 mois et la dernière semaine

La distinction entre communication institutionnelle et propagande électorale

  • Les règles de financement
  • La mise à disposition des moyens d’une collectivité
  • La prohibition des campagnes de promotion
  • Les critères jurisprudentiels

Des moyens pour mieux anticiper

  • Anticiper sa politique budgétaire
  • Planifier sa stratégie
  • Établir des procédures internes de contrôle
  • Préparer un éventuel recours

Durée :

1 journée

Formateur(s) :

Rolande Placidi

Rolande Placidi est avocate au Barreau de Strasbourg. Ancienne directrice de cabinet en collectivité, elle est spécialiste du droit de la communication publique. Elle accompagne les collectivités en particulier sur les questions touchant au droit électoral, droit de la communication, et sur les questions relatives à l'intercommunalité.
Pour Cap'Com, elle est auteur de la Veille juridique de Cap'Com Plus et intervient dans de nombreuses formations Cap'Com.

Dates et lieux :

09/03/2017
Paris

Tarifs :

  • Collectivités de - 10 000 habitants : 440€ HT
  • Collectivités de 10 000 à 40 000 habitants, universités et écoles, consultants, associations : 590 € HT
  • Collectivités de 40 000 à 100 000 habitants, agences de moins de 20 salariés : 740 € HT
  • Collectivités de plus de 100 000 habitants, administrations, organismes publics, agences de + de 20 salariés, entreprises publiques et privées : 790€ HT

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