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Compte Twitter et expression de l'opposition : des précisions jurisprudentielles | Cap'Com, Le réseau de la communication publique et territoriale

Compte Twitter et expression de l'opposition : des précisions jurisprudentielles

créé le : 
01/11/2017

Droit d'expression de l'opposition : un compte Twitter n’est pas un bulletin d’information.

Un compte Twitter, géré par une collectivité locale, peut-il être considéré comme un bulletin d’information générale ? La question a son importance car tout bulletin doit s’ouvrir à l’expression de l’opposition municipale.

Selon l’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d’application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur. ».
Mais que recouvre la notion de bulletin d’information générale ? Le code général des collectivités territoriales précise ce point en indiquant que « toute mise à disposition du public de messages d’information portant sur les réalisations et la gestion du conseil municipal doit être regardée, quelle que soit la forme qu’elle revêt, comme la diffusion d’un bulletin d’information générale ».
Dès lors un compte Twitter peut-il être considéré comme un bulletin d’information générale ? 

Pas vraiment, précise un jugement du 9 septembre 2017 du Tribunal administratif de Dijon. « Considérant qu’il résulte de la définition même et du mode de fonctionnement d’un compte Twitter, lequel constitue un outil de microblogage personnalisé, limité en nombre de caractères et fonctionnant en temps réel, que ce support dématérialisé ne peut pas être regardé comme constituant un bulletin d’information générale au sens des dispositions précitées de l’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales ».

Auteur: 
Cap'Com