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Conditions générales du Forum | Cap'Com

Conditions générales du Forum

Article 1 : Conditions d'inscription

La validation de votre inscription en ligne implique l’acceptation de votre part des présentes conditions générales de vente.
Après validation de votre inscription en ligne, une convention de formation sera adressée par courrier à l'adresse saisie lors de votre inscription.
La réduction de 100 € HT est accordée pour toute inscription (sauf étudiant et demandeur d'emploi) obligatoirement effectuée en ligne et validée avant le 1er septembre précedent le Forum. L'e-mail avec pour objet "Confirmation d’inscription au Forum" reçu de la part de Cap'Com faisant foi.
 

Article 2 : Modifications

Cap’Com se réserve le droit de modifier la date et le lieu de la manifestation si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent ou de l’annuler si le nombre de participants est insuffisant.
En cas d’annulation de son propre fait, Cap’Com s’engage à rembourser à l’organisme le montant des prestations payées mais non effectuées, déduction faite des sommes engagées pour la mise en place de la formation.
 

Article 3 : Conditions et moyens de paiement

Les frais d'inscription comprennent : la participation à la manifestation, l'accueil café, les déjeuners, et l'accès aux soirées.

Le règlement de l'inscription, ou le bon de commande administratif pour les collectivités territoriales, doit parvenir à Cap'Com au plus tard avant le début de la manifestation.

Le règlement de l'inscription peut se faire :

  • par chèque à l'ordre de Cap'Com
  • par virement bancaire ou mandant administratif
  • prise en charge par les OPCA : il vous appartient de vérifier l'imputabilité du stage auprès de votre OPCA, de faire la demande de prise en charge auprès de l'organisme et de l'indiquer à Cap'Com lors de votre inscription. Le dossier de prise en charge doit nous parvenir au plus tard avant le début de la manifestation.

Dans le cadre d’un abonnement Cap’Com Plus Intégrale, vous pouvez utiliser vos crédits de formation. Pour cela il suffit de remplir le bulletin d’inscription en ligne en indiquant votre numéro d’abonné et de cocher la case « J’utilise mes crédits Cap’Com Plus Intégrale ». Il n'est pas possible d'utiliser les crédits d’un même abonnement sur deux éditions consécutives du forum.

Une facture sera adressée par courrier à votre organisme ou OPCA à l'issue de la manifestation.

Article 4 : Conditions d'annulation

Toute annulation d'inscription devra être formulée par écrit et donnera lieu au versement d'une somme forfaitaire de 150,00 € HT pour frais de gestion administrative.
Si l'annulation survient dans les 15 jours précédant la manifestation, l'organisme s'engage à acquitter l'intégralité des coûts, quel que soit le motif de l’annulation. Pour les abonnés Cap’Com Plus Intégrale, les crédits de formation seront soustraits au solde des crédits disponibles.

En cas d'empêchement, un agent peut néanmoins se faire remplacer par un autre agent du même organisme.
 

Article 5 : Attestation de présence

À l’issue de la manifestation, Cap’Com s’engage à adresser à votre organisme une attestation de présence dûment certifiée.