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Conditions générales d'utilisation | Cap'Com

Conditions générales d'utilisation

 

 
 

 

Conditions d'abonnement

L’abonnement à Cap’Com Plus se fait directement et uniquement en ligne sur www.cap-com.org.

Il est délivré à un organisme unique. L'abonnement est administré par un gestionnaire et peut compter de 3 à 10 bénéficiaires (gestionnaire compris) selon la taille de l'organisme (voir tarifs).

La personne qui souscrit l’abonnement définit le gestionnaire et les bénéficiaires de l’abonnement. Seul le gestionnaire a la possibilité de compléter ou modifier la liste des bénéficiaires, de valider l’utilisation des crédits formation dans le cadre de l'option Cap’Com Plus Intégrale, de formuler et valider la demande de renouvellement de l’abonnement.

La liste des bénéficiaires est strictement nominative. Elle peut être définie au moment de l’ouverture du compte ou complétée ultérieurement par le gestionnaire, pendant toute la durée de l’abonnement, dans la limite du nombre de bénéficiaires prévu à l’abonnement. Les services et réductions de Cap’Com Plus ne peuvent s’appliquer qu’aux bénéficiaires enregistrés.

Chaque bénéficiaire se voit attribuer un numéro personnel d’abonnement. Pour accéder à l’ensemble des services de Cap’Com Plus, il doit se connecter au site Cap’Com avec son adresse mail et un mot de passe attribué automatiquement. Ce mot de passe est personnalisable après la première connexion. Les informations relatives à l’abonnement du bénéficiaire sont consultables dans l’espace « Mon compte » du site www.cap-com.org.

L’abonnement est activé immédiatement à l’enregistrement en ligne du premier utilisateur sans délai de traitement. La validation de l’inscription en ligne vaut acceptation des Conditions Générales d’Utilisation et déclenche la procédure de facturation. 

Disposant déjà d'un tarif réduit sur les inscriptions, les étudiants ou les demandeurs d'emploi ne peuvent pas les cumuler avec les réductions Cap'Com Plus. La formule "Duo" des rencontres est également non cumulable avec la réduction Cap'Com Plus.


Durée de l'abonnement

L’abonnement est activé immédiatement après l’enregistrement du premier utilisateur.

La durée de l’abonnement à Cap’Com Plus est d’une année calendaire à compter de son activation par le premier utilisateur. L’abonnement court sans discontinuité jusqu’à la date d’échéance qui s’applique de manière identique à tous les bénéficiaires quelle que soit leur date d’inscription à Cap’Com Plus.

La procédure de réabonnement est proposée par mail à partir d'un mois avant la date d’échéance. Si le réabonnement intervient antérieurement à cette date, l’abonnement sera prolongé d’un an à partir de la date d’échéance initiale. Si le réabonnement n’a pas été validé avant la date d’échéance, l’accès aux services Cap’Com Plus sera automatiquement suspendu au lendemain de cette date. L’organisme perdra alors tous les bénéfices de son abonnement, notamment les crédits formation de l'option Cap'Com Plus Intégrale non utilisés pendant la durée normale de l’abonnement.


Tarifs d'abonnement et nombre de bénéficiaires

Les tarifs d’abonnement sont définis selon la taille de l’organisme. Le nombre de bénéficiaires (gestionnaire compris) associé à l'abonnement dépend du niveau de tarif appliqué à l’organisme. Aucune réduction ne sera appliquée sur le tarif d’abonnement au motif que le nombre de bénéficiaires inscrits est inférieur au nombre de bénéficiaires possible. Un organisme qui souhaite abonner plus de bénéficiaires que ce que permet sa tranche tarifaire pourra sur simple demande accéder à la tranche supérieure : c’est le tarif de la tranche correspondant au nombre de bénéficiaires qui sera alors appliqué.

Les tarifs sont forfaitaires et s’entendent hors taxes. Ils se voient appliquer le taux normal de TVA en vigueur de 20%. Ils sont révisables sans préavis au 1er janvier de chaque année.


Conditions et moyens de paiement

Le règlement de l'abonnement, ou le bon de commande administratif pour les collectivités territoriales et les organismes publics, doit parvenir à Cap'Com au plus tard dans un délai de 15 jours après l’activation de l’abonnement. Passé ce délai, l’abonnement sera automatiquement suspendu pour l’ensemble des bénéficiaires inscrits sur le compte.

La facture d’abonnement est envoyée à l’organisme selon les coordonnées de facturation complétées par le gestionnaire. Le règlement de l'abonnement peut se faire soit par chèque à l’ordre de Cap’Com soit par virement bancaire (les coordonnées bancaires sont inscrites sur la facture).

Conditions d'annulation

Au-delà d’un délai de 15 jours après la date d’activation, l’abonnement à Cap’Com Plus ne sera ni annulable ni remboursable et sera dû dans son intégralité. En l’absence de règlement ou de bon de commande administratif, ou à défaut d’engagement écrit de la part de l’organisme à procéder au règlement, parvenu par tout moyen à Cap’Com dans un délai de 15 jours, l’abonnement sera suspendu jusqu’à production des documents attestant de son règlement effectif. Les comptes bénéficiaires seront alors réactivés sans prorogation du terme de l’abonnement.