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Conseils de citoyens | Cap'Com, Le réseau de la communication publique et territoriale

Conseils de citoyens

créé le : 
27/02/2017

Plus de 1000 conseils de citoyens ont vu le jour dans le cadre des contrats de ville.

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 avait posé le principe des conseils de citoyens. L’objectif était clair : permettre la participation des habitants à la co-construction des contrats de ville et à leur pilotage. Aujourd’hui 1 054 conseils citoyens sont installés ou en voie de l'être. Les trois quarts des quartiers prioritaires sont ainsi couverts par un conseil citoyen, selon des modalités différenciées en fonction des territoires.

Dans une circulaire du 2 février dernier, le ministère de la ville a précisé le cadre de création et de fonctionnement des conseils citoyens. L’objectif est d’assurer « une plus grande harmonisation des pratiques, une animation et des modes de fonctionnement qui garantissent la pérennité de cette nouvelle institution et de l'engagement personnel de ses membres ».

La circulaire rappelle que les conseils citoyens disposent d’un droit d’interpellation, ayant la possibilité de saisir le préfet des difficultés particulières rencontrées par les habitants. Celui-ci transmet ensuite cette saisine au maire, au président de l’EPCI et aux signataires du contrat de ville.

Auteur: 
Cap'Com