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Élections 2017 et communication publique : rappel des règles en période préélectorale | Cap'Com

Élections 2017 et communication publique : rappel des règles en période préélectorale

Jusqu'aux scrutins présidentiel et législatif de 2017, les collectivités doivent mener leurs actions de communication en appliquant les règles imposées durant l'année précédant des élections et basées sur le principe de la non-utilisation des moyens publics au bénéfice d’un candidat.