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[Élus locaux] La responsabilité de l'élu dans la communication de sa collectivité | Cap'Com

[Élus locaux] La responsabilité de l'élu dans la communication de sa collectivité

REF. 16FE05 CATALOGUE SAISON PRO 2018

La responsabilité de l'élu dans la communication de sa collectivité

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"En tant qu'élu, je souhaite respecter en connaissance de cause mes obligations vis à vis de l'expression de l'opposition"

"Ma collectivité approche des scrutins locaux ou une phase de bilan intermédiaire : quelles sont les fautes à éviter dans ma communication ?"

"Dans le cadre de l’obligation de service public d’information, quels sont mes engagements ?"

 

La communication publique passe par les journaux municipaux,  l'affichage, les  mailings, les sites ou blogs internet, réseaux sociaux, les communiqués de presse.... La collectivité est responsable de tout ce qui est publié. Les écrits des collectivités locales sont donc soumis aux règles de droit commun (loi sur la presse) mais aussi aux règles propres à la communication publique :  mission de service public, responsabilité pénale des élus, droit de l'opposition, communication en période électorale...

Cette formation vise à aider les élus à répondre aux 3 questions fondamentales suivantes :

  • dans quel cadre juridique s'inscrivent les différents supports ?
  • quelles sont les obligations des élus ?
  • quels dispositifs mettre en place pour respecter les règles ?

Objectifs

  • Connaître les textes de référence et la jurisprudence en matière de droit de la communication
  • Mettre en oeuvre le droit d'expression de la majorité et de l'opposition
  • Préciser le cadre particulier de l'intercommunalité.

Programme

La notion de service public de la communication publique

  • Peut-on traiter de tous les sujets ? Le principe de libre administration des collectivités locales.
  • Les principes d'égalité et de neutralité, d'intérêt local.
  • Les obligations légales d'information.

Le cadre juridique des supports de communication

  • La loi sur la presse : cadre général, règles applicables aux publications (responsabilité éditoriale, mentions légales, déclaration, directeur de publication, le régime fiscal...).
  • Le particularisme du réseau Internet.
  • La responsabilité juridique dans la gestion des sites : liens hypertextes, référencement, blogs, réseaux sociaux, hébergements d'associations, tchat ou foires aux questions...
  • Les délits de presse et la responsabilité du directeur de publication (injures, diffamation, troubles à l'ordre public...).

Les droits d'expression de l'opposition

  • Le cadre légal et la mise en oeuvre dans les communes et dans l'intercommunalité.
  • La communication de la collectivité en période électorale

DurÉe

1 journée | 1 crédit formation Cap'Com Plus Intégrale

Publics

Élus. Collaborateurs de cabinet

Formateur(s)

Arnaud Pélissier

Arnaud Pélissier est Docteur en droit public, avocat au barreau de Lyon pour le cabinet Vedesi et chargé d'enseignement à l'Institut d'études politiques de Lyon.

Dates et lieux

Tarifs

  • Collectivités de - 10 000 habitants : 390 € HT
  • Collectivités de 10 000 à 40 000 habitants, universités et écoles, consultants, associations : 540 € HT
  • Collectivités de 40 000 à 100 000 habitants, agences de moins de 20 salariés : 690 € HT
  • Collectivités de plus de 100 000 habitants, administrations, organismes publics, agences de + de 20 salariés, entreprises publiques et privées : 750€ HT

Cap'Com Plus option Intégrale

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