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[Élus locaux] Maîtriser les risques de la communication en période électorale | Cap'Com

[Élus locaux] Maîtriser les risques de la communication en période électorale

REF. 16FE03 CATALOGUE SAISON PRO 2018

Maîtriser les risques de la communication en période électorale

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"Je vais être candidat au renouvellement de ma collectivité"

"Je vais peut-être être candidat et je voudrais anticiper sur les obligations en matière de communication"

 

 

En période électorale, il est nécessaire d'être sensibilisé aux règles de financement de la communication publique pour ne pas avoir des demandes « en dehors des clous » et ne pas prendre le risque d'une invalidation.

Objectifs

  • Cerner la différence entre communication électorale et communication publique
  • Organiser sa communication de manière à inscrire les périodes électorales dans ses stratégies de communication
  • Connaître les dernières jurisprudences afin d'anticiper les risques

Programme

Connaître la réglementation en vigueur

  • La notion de collectivité intéressée par le scrutin
  • Les périodes à risque qui précèdent l'élection
  • La prohibition des campagnes de promotion d'une collectivité.
  • L'interdiction du financement par des personnes morales

Comprendre la jurisprudence

  • Distinguer communication institutionnelle et propagande électorale
  • Les critères jurisprudentiels

Aborder des aspects particuliers de la communication institutionnelle

  • Droit d'expression en période pré-électorale et électorale.
  • Démocratie participative et élection
  • Internet et la période électorale (Site existant, Créations de sites, blog de l'élu)

Études de cas particuliers

Maîtriser les risques

  • Mise en œuvre d'une méthodologie
  • Constituer des dossiers sur des actions de communication en cours
  • Le contrôle des actions de communication
  • L'élaboration de tableaux synthétiques.

DurÉe

1 journée | 1 crédit formation Cap'Com Plus Intégrale

Formateur(s)

Rolande Placidi

Rolande Placidi est avocate au Barreau de Strasbourg. Ancienne directrice de cabinet en collectivité, elle est spécialiste du droit de la communication publique. Elle accompagne les collectivités en particulier sur les questions touchant au droit électoral, droit de la communication, et sur les questions relatives à l'intercommunalité.
Pour Cap'Com, elle est auteur de la Veille juridique de Cap'Com Plus et intervient dans de nombreuses formations Cap'Com.

Dates et lieux

Tarifs

  • Collectivités de - 10 000 habitants : 390 € HT
  • Collectivités de 10 000 à 40 000 habitants, universités et écoles, consultants, associations : 540 € HT
  • Collectivités de 40 000 à 100 000 habitants, agences de moins de 20 salariés : 690 € HT
  • Collectivités de plus de 100 000 habitants, administrations, organismes publics, agences de + de 20 salariés, entreprises publiques et privées : 750€ HT

Cap'Com Plus option Intégrale

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