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Expliquer l'intercommunalité et son mode de scrutin | Cap'Com, Le réseau de la communication publique et territoriale

Expliquer l'intercommunalité et son mode de scrutin

A ce jour aucune campagne nationale n'est prévue pour expliquer le nouveau mode de scrutin intercommunal. En mars prochain, les électeurs vont-ils découvrir avec surprise un bulletin de vote comprenant deux listes de candidats ? Et vont-ils, face à cette liste, découvrir aussi l'existence de leur intercommunalité ? Aux communicants territoriaux d'assurer une information minimum. Quelques pistes pour s'y prendre au mieux.

Lors des élections municipales de mars prochain, les citoyens procéderont à l'élection directe de leurs représentants au sein des conseils communautaires. C'est là une grande première. Jusqu’à présent, les conseillers communautaires étaient élus par et parmi les conseillers municipaux. Autant dire que cela échappait à l'électeur et intéressait peu le citoyen.
 
Selon un récent sondage de l'Ifop, commandé par l'AdCF, 93 % des français estimeraient utile une campagne d'information « pour mieux expliquer le fonctionnement et les enjeux de l'intercommunalité ». À défaut de cette grande campagne nationale, c'est à chaque collectivité que revient la mission d'assurer cette information aux citoyens.
 
Voyons donc comment expliquer cette élection directe des conseillers communautaires fixé par la loi du 17 mai 2013 mais qui ne concerne pas toutes les communes.
 
Pour les communes de moins de 1000 habitants, point de changement si ce n'est que la loi du 17 mai 2013 a désormais introduit l’obligation d’une déclaration de candidature. L’élection des conseillers municipaux ne se fait pas par un scrutin de liste. Le panachage et l’élection indirecte des conseillers communautaires par les conseillers municipaux est toujours en vigueur.
 
En revanche, dans toutes les communes de plus de 1000 habitants le bulletin de vote comportera deux listes. Chaque équipe candidate va donc devoir proposer un bulletin de vote unique, sur lequel figurent deux listes de noms, l’une pour les candidats au conseil municipal, l’autre pour les candidats au conseil communautaire. À noter que les candidats au conseil communautaire sont obligatoirement aussi des candidats au conseil municipal : les conseillers communautaires devant être obligatoirement des élus municipaux. Bien évidemment l’électeur devra choisir un seul bulletin de vote et votera en même temps pour une équipe municipale et communautaire.
Attention, pour les communes de 1000 à 3500 habitants le changement est encore plus important. Aux élections municipales précédentes, les électeurs des communes dont la population était inférieure à 3500 habitants ne votaient pas pour une liste et pouvaient introduire des modifications sur leur bulletin de vote. Ce ne sera plus le cas en mars 2014, le « panachage » est abandonné. L’élection se fera de la même manière pour toutes les communes de plus de 1000 habitants. Les électeurs des communes de 1000 à 3500 habitants découvriront un nouveau mode de scrutin comportant une double liste, municipale et communautaire sur laquelle ils ne devront plus écrire sous peine de nullité du bulletin de vote.
Les élections seront suivies dans un délai de quatre semaines au maximum, de l’installation du conseil communautaire. Celui-ci sera composé selon les intercommunalités de conseillers élus directement par les électeurs et/ou indirectement par les conseillers municipaux, en fonction de la taille de leur commune d’origine. C’est alors que seront désignés les membres de l’exécutif communautaire, le président et les vice-présidents. Le nombre de vice-présidents ne pourra excéder 30 % du nombre de conseillers communautaires, et ne pourra être supérieur à quinze.
 
Expliquer le mode de scrutin en même temps que la raison d'être de l'intercommunalité.
 
Une première communication s'impose pour expliquer ce mode de scrutin. Il va sans dire que l'information doit être adaptée à la situation de chaque territoire puisque le mode de scrutin dépend de la taille de la commune et de la composition de l'intercommunalité.
 
Ce nouveau mode de scrutin a été conçu pour permettre une avancée sur le plan démocratique. Pour justifier l'intérêt démocratique de cette réforme, autant s'inspirer de l'argumentaire de l'AdCF qui rappelle trois points forts.
Premier argument : « Alors que les communautés ont de plus en plus de compétences et interviennent de plus en plus dans la vie quotidienne des citoyens, il était essentiel que ceux-ci puissent élire directement leurs élus communautaires. Ce système d’élection directe renforce la légitimité des conseillers communautaires et rendre plus visible l’action des élus pour la communauté. Il permet de rapprocher les élus intercommunaux des habitants, et de mieux faire connaître l’intercommunalité ».
Second argument : « L’élection directe au scrutin de liste rend possible une plus grande diversité politique dans la représentation des élus communautaires. Par exemple, il sera désormais envisageable que les élus de l’opposition municipale puissent siéger au conseil communautaire (en fonction du nombre de sièges attribués à chaque commune et des résultats des listes d’opposition aux élections), ce qui n’était pas le toujours le cas ».
Troisième argument : « Le nouveau mode d’élection vise à étendre la parité homme/femme au sein des conseils communautaires, celle-ci étant obligatoire dans la composition des listes ».
 
Au delà de la présentation et de la justification du mode de scrutin, il apparait aussi indispensable de présenter la nouvelle place prise par l'intercommunalité qui explique cette réforme.

Trois informations générales peuvent être données.
 
D'abord  rappeler que depuis plusieurs années, l’intercommunalité s’est généralisée. Aujourd'hui, toutes les communes (hors petite couronne de l’Île-de-France) feront partie d’une communauté.
 
Ensuite, il faut rappeler la composition actuelle de l'intercommunalité. Les changements intervenus ces dernières années - fusion, regroupement, modification de dénomination - expliquent qu'une grande partie des citoyens n'identifie pas leur intercommunalité, selon le Baromètre de la communication locale. La découverte de son histoire, même récente, de sa composition, de ses priorités et des traits caractéristiques du territoire ainsi regroupé semble essentielle à une appropriation par les habitants de la dimension intercommunale.
 
Enfin il semble nécessaire de rappeler concrètement le rôle de l'intercommunalités en s'appuyant sur les compétences qui lui ont été données et les équipements dont elle a la charge. Une explication à replacer dans un contexte où les communautés gèrent un nombre croissant de services publics locaux et sont à l’origine d’importants projets, tant dans le domaine des transports, de l’aménagement du territoire, que du développement économique ou encore des services à la personne. Cette présentation doit rendre compte des avantages de cette mise en commun : compétences mieux assurée, économies patentes.
 
En ce domaine comme dans d'autre, la communication se doit d'être pédagogique et adaptée au contexte de chacun. L'exemple d'une infographie développée par l'agence Epiceum illustre cette volonté tout comme les fascicules "Prêts à voter" réalisés par l'Association des conseils de jeunes (Anacej). 


 

Auteur: 
Bernard Deljarrie

Commentaires

Une précision : vous dites, "pour les communes de moins de 1000 habitants, point de changement". Une modification quand même : il ne sera plus possible de voter pour quelqu'un qui ne s'est pas porté candidat sous peine de nullité du bulletin.


Oui vous avez raison pour la déclaration de candidature dans les communes de moins de 1000 habitants: je fais la correction dans le texte.
L’article 25 de la loi du 17 mai 2013 a désormais introduit l’obligation d’une déclaration de candidature dans les communes de moins de 1 000 habitants.
Cette déclaration est effectuée obligatoirement sur un imprimé dont un modèle est disponible sur le portail Service public.
Le panachage (remplacement du nom d’un ou plusieurs candidats par celui ou ceux d’un ou plusieurs autres candidats) reste autorisé, mais ne sont pas pris en compte les noms de personnes qui ne se seraient pas régulièrement déclarées.