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Guide méthodologique et juridique de la passation des marchés publics relatifs à des opérations de communication | Cap'Com

Guide méthodologique et juridique de la passation des marchés publics relatifs à des opérations de communication

La conduite d'un marché public de communication doit être conçue comme un temps de dialogue, en interne comme avec les prestataires et agences, pour réaliser, dans les meilleures conditions possibles, un bon projet de communication. Ce guide, conçu par Cap’Com et écrit et actualisé par Vincent Michelin, est un outil méthodologique, pratique et juridique d’une cinquantaine de pages destiné à accompagner les communicants publics dans la conduite de leurs marchés publics de communication.

Première partie : Étude de la faisabilité du projet de communication et préparation de la procédure de passation du marché relatif à des opérations de communication

  1. 1. La veille et l’étude du projet de communication
  2. 2. La définition des besoins, clef de voute de la réussite de l’achat de prestations de communication
  3. 3. L'évaluation de la faisabilité budgétaire et des contraintes de délais
  4. 4. La définition des prestations et la rédaction du cahier des charges
  5. 5. Marché ou accord-cadre ?
  6. 6. Les outils juridiques permettant une souplesse renforcée lors de la passation et l’exécution du marché

Seconde partie : Mise en œuvre de la procédure de passation du marché relatif à des opérations de communication

  1. 7. Le choix de la procédure de passation
  2. 8. Les critères de sélection des offres
  3. 9. Le dialogue acheteur public – communicants en cours de procédure
  4. 10. L'analyse des offres et le choix du prestataire
  5. 11. L’issue de la procédure
  6. 12. L’évaluation de l’acte d’achat

 

INTRODUCTION

Les marchés publics de communication sont-ils des marchés comme les autres ?

La question peut a priori surprendre lorsque l’on sait que le code des marchés publics se borne à une distinction classique entre marchés de travaux, de fournitures, et de services.

Mais si le législateur a entendu leur consacrer un article spécifique dans le code des marchés publics, l’article 68 qui définit des modalités de passation et d’exécution qui leur sont propres, c’est bien que ces marchés présentent un caractère sui generis et atypique.

Les réduire à de simples contrats de prestation de service ou de fourniture reviendrait ainsi à méconnaitre leur spécificité au risque de ne pas satisfaire un besoin souvent complexe de l’acheteur public.

Des achats d’espaces publicitaires, aux marchés d’édition et d’impression, de création de site internet, aux prestations de création graphique ou encore de conseil stratégique et formation (coaching, media-training), les marchés publics relatifs à des opérations de communication sont intrinsèquement pluriels ce qui n’est pas sans poser de difficultés pour en déterminer les contours réels, ce d’autant que le code des marchés publics ne donne aucune définition opérante de cette notion.

C’est sans doute l’une des raisons qui a conduit à une professionnalisation croissante du métier de communicant au sein des collectivités publiques, qui tient également, il est vrai, au renouvellement constant des techniques de communication.

Sans prétendre à l’exhaustivité, le présent guide vise à présenter les outils méthodologiques et juridiques indispensables à la réussite d’un achat de prestations de communication qui demeure bien souvent tributaire des aléas de la vie politique d’une Collectivité.

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