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La conclusion du Pacs bientôt possible en ligne | Cap'Com, Le réseau de la communication publique et territoriale

La conclusion du Pacs bientôt possible en ligne

créé le : 
03/10/2017

Pacsez-vous en ligne, un nouveau service que vont offrir des communes via service-public.fr.

De la préparation à la conclusion d’un Pacs, tout va pouvoir se faire sur internet. La direction de l’Information légale et administrative (Dila– Services du Premier ministre) va permettre aux communes de rendre possible cette démarche en ligne.

Les usagers souhaitant se pacser pourront ainsi compléter en ligne les informations nécessaires à cette union (actuellement contenues dans les Cerfa) et télécharger leurs pièces justificatives (actes de naissance, convention spécifique de PACS le cas échéant). L’ensemble sera envoyé à la commune chargée de conclure le Pacs (à savoir la mairie de résidence commune des partenaires).

Comme pour les autres démarches proposées par la Dila et pour permettre aux communes de toutes tailles d’adhérer au service, deux solutions techniques sont proposées : intégration directe des dossiers dans le système d’information de la mairie, si celle-ci en est dotée, ou utilisation d’un gestionnaire de suivi qui permet à la commune de récupérer les dossiers par un extranet.

Plus de 6 600 communes de toutes tailles ont déjà rejoint ce dispositif composé à ce jour de cinq démarches : demande d’acte d’état civil, recensement citoyen obligatoire, demande d’inscription sur les listes électorales, déclaration de changement de coordonnées, déclaration d’ouverture de chantier. Le raccordement des communes au dispositif est simple, gratuit et rapide.

Auteur: 
Cap'Com