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Maîtriser les étapes d'un marché public de communication et optimiser ses achats | Cap'Com

Maîtriser les étapes d'un marché public de communication et optimiser ses achats

REF. 17FP14 CATALOGUE SAISON PRO 2017

Maîtriser les étapes d'un marché public de communication et optimiser ses achats

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" Le seuil des marchés publics relevé à 25 000 € : qu’est-ce que ça change pour moi communicant ? ”

" Puis-je acheter des prestations de communication à plusieurs institutions publiques ?”

" Je veux utiliser les procédures de manière plus efficace ”

Objectifs

  • Maîtriser les règles et les procédures de marchés publics
  • Comprendre la spécificité des marchés publics de communication
  • Savoir rédiger un cahier des charges adapté

Programme

Cerner les spécificités des marchés publics de communication

  • Prestations intellectuelles, de conseil, de création, d’impression…
  • A la croisée du code des marchés publics et du code de la propriété intellectuelle

Bien rédiger son cahier des charges

  • La définition du besoin : facteur clé de succès
  • La faisabilité budgétaire du projet et l’élaboration d’un calendrier de procédure adaptée
  • Le choix de la procédure, les caractéristiques du marché, les seuils
  • Les instruments de souplesse
  • Les marchés à bons de commande, les marchés à tranches

La mise en oeuvre de la procédure

  • Les modalités du dialogue avec les candidats
  • Les critères de sélection : définition, mise en oeuvre
  • La notification des décisions de rejet
  • Les modalités d’exécution des marchés de communication
  • L’application du CCAG « FCS » et du CCAG « PI »
  • La mise en oeuvre des bons de commande
  • Les avenants éventuels

Anticiper sur les incidents d’exécution

  • Les sanctions contractuelles
  • Les pouvoirs coercitifs de l’administration
  • La résiliation du marché

Synthèse autour de la rédaction du cahier des charges

DurÉe

2 journées | 2 crédits formation Cap'Com Plus Intégrale

Formateur(s)

Vincent Michelin

Avocat au barreau de Paris, il est spécialiste des marchés publics. Auteur de nombreux articles de référence, Il a par ailleurs enseigné le droit constitutionnel et communautaire pendant plusieurs années à l’Université Lumière Lyon II.

Dates et lieux

Tarifs

  • Collectivités de - 10 000 habitants : 720 € HT
  • Collectivités de 10 000 à 40 000 habitants, universités et écoles, consultants, associations : 980 € HT
  • Collectivités de 40 000 à 100 000 habitants, agences de moins de 20 salariés : 1 280 € HT
  • Collectivités de plus de 100 000 habitants, administrations, organismes publics, agences de + de 20 salariés, entreprises publiques et privées : 1 380 € HT

Cap'Com Plus option Intégrale

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