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Modalités d'inscription et conditions générales de vente | Cap'Com

Modalités d'inscription et conditions générales de vente

Politique tarifaire

Les formations et les rencontres nationales proposées dans la Saison pro relèvent de la formation professionnelle. Elles sont prises en charge par les fonds formation et les OPCA. Cap’Com bénéficie par ailleurs de l’agrément ministériel pour la formation des élus locaux.
 
La politique tarifaire de Cap’Com est conçue dans l’esprit du réseau. Elle facilite l’accès de tous à la formation en proposant des tarifs adaptés à la taille et à la nature de la collectivité ou de l’organisme.
 
• Collectivités de - 10 000 habitants
• Collectivités de 10 000 à 40 000 habitants, universités et écoles, consultants, associations
• Collectivités de 40 000 à 100 000 habitants, agences de moins de 20 salariés
• Collectivités de plus de 100 000 habitants, administrations, organismes publics, agences de + de 20 salariés, entreprises publiques et privées

Les rencontres nationales, le Forum Cap’Com et les dispositifs de formation intra font l’objet de tarifications spécifiques. Les coûts d’inscription à la formation certifiante dépendent de l’Université Stendhal – Grenoble 3.
 
Bénéficiez d’une réduction permanente de 20 % sur vos formations en abonnant votre organisme à Cap’Com Plus, le bouquet de services quotidiens pour les professionnels de la communication publique.

 
Des conditions tarifaires exceptionnelles peuvent être proposées en cas d’inscriptions multiples à une même formation ou de construction d’un parcours de formation sur la Saison pro. Les tarifs proposés aux demandeurs d’emploi sont fixés en fonction des modalités de prise en charge auxquels ils ont droit.

 


Tarifs

Ces tarifs valent pour les formations professionnelles et la formation des élus locaux. Ils sont annuels et révisables au 1er janvier de chaque année.
Les Rencontres nationales, Forum et colloques font l'objet de tarifications spécifiques à chaque événement.
Pour les Rencontres, les formules "Duo" ne sont pas cumulables avec toute autre réduction (Cap'Com Plus ou offres spéciales).

Tarifs formation professionnelle et élus

1 journée

  • Collectivités de - 10 000 habitants : 390 € HT
  • Collectivités de 10 000 à 40 000 habitants, universités et écoles, consultants, associations : 540 € HT
  • Collectivités de 40 000 à 100 000 habitants, agences de moins de 20 salariés : 690 € HT
  • Collectivités de plus de 100 000 habitants, administrations, organismes publics, agences de + de 20 salariés, entreprises publiques et privées : 750€ HT

 
1 journée à forte valeur ajoutée

  • Collectivités de - 10 000 habitants : 440€ HT
  • Collectivités de 10 000 à 40 000 habitants, universités et écoles, consultants, associations :  590 € HT
  • Collectivités de 40 000 à 100 000 habitants, agences de moins de 20 salariés : 740 € HT
  • Collectivités de plus de 100 000 habitants, administrations, organismes publics, agences de + de 20 salariés, entreprises publiques et privées : 790€ HT

 
2 journées

  • Collectivités de - 10 000 habitants : 720 € HT
  • Collectivités de 10 000 à 40 000 habitants, universités et écoles, consultants, associations :  980 € HT
  • Collectivités de 40 000 à 100 000 habitants, agences de moins de 20 salariés : 1 280 € HT
  • Collectivités de plus de 100 000 habitants, administrations, organismes publics, agences de + de 20 salariés, entreprises publiques et privées : 1 380€ HT

 
3 journées

  • Collectivités de - 10 000 habitants : 990€ HT
  • Collectivités de 10 000 à 40 000 habitants, universités et écoles, consultants, associations :  1 390 € HT
  • Collectivités de 40 000 à 100 000 habitants, agences de moins de 20 salariés : 1 740 € HT
  • Collectivités de plus de 100 000 habitants, administrations, organismes publics, agences de + de 20 salariés, entreprises publiques et privées : 1 940€ HT

TVA applicable de 20%


Conditions d'inscription

Après validation du formulaire d’inscription complété en ligne sur www.cap-com.org, nous vous faisons parvenir par mail une confirmation d’inscription et nous adressons par courrier une convention de formation au service en charge du suivi de votre inscription.
Votre règlement de l’inscription ou votre bon de commande administratif doit parvenir à Cap’Com avant le début de la session de formation. À l’issue de la formation, nous vous adressons une attestation de présence et la facture de formation.


Organisation de la formation

Le lieu exact de la formation vous sera communiqué une dizaine de jours avant le stage.
La formation pourra être annulée ou reportée si le nombre de participants est insuffisant. Cap'Com se réserve le droit de modifier la date et/ou le lieu de la session de formation si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent.


Conditions et moyens de paiement

Les frais d'inscription comprennent : la participation à la formation, le document pédagogique, l'accueil café et les déjeuners.
Le règlement de l'inscription, ou le bon de commande administratif, doit parvenir à Cap'Com avant le début de la session de formation.
Le règlement de l'inscription peut se faire par chèque à l'ordre de Cap'Com, par virement bancaire (télécharger le RIB).


Conditions d'annulation

Toute annulation d'inscription devra être formulée par écrit et donnera lieu au versement d'une somme forfaitaire de 150,00 € H.T. pour frais de gestion administrative.
Si l'annulation survient au maximum 15 jours précédant la formation, l'organisme s'engage à acquitter l'intégralité des coûts de formation. Pour les abonnés Cap'Com Plus Intégrale, les crédits de formation seront soustraits au solde des crédits disponibles.
En cas d'empêchement, un agent peut néanmoins se faire remplacer par un autre agent du même organisme.


Conditions tarifaires exceptionnelles

Des tarifs exceptionnels peuvent être étudiés à votre demande pour les toutes petites collectivités ou les inscriptions multiples (plusieurs agents d'un même organisme, construction d'un plan de formation annuel pour un agent...).