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Ouverture des données : les collectivités de moins de 50 agents non concernées | Cap'Com

Ouverture des données : les collectivités de moins de 50 agents non concernées

Le décret n°2016-1922 du 30 décembre 2016 précise que les collectivités disposant, au total et en équivalents temps plein, de moins de 50 agents, ne seront pas tenues de publier leurs données dans le cadre de l'open data par défaut.