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Responsabilité du maire et tribune de l'opposition | Cap'Com, Le réseau de la communication publique et territoriale

Responsabilité du maire et tribune de l'opposition

créé le : 
29/03/2017

Tribune de l’opposition dans les bulletins municipaux : la responsabilité du maire confirmée.

« Dans les journaux municipaux, ne serait-il pas possible que seuls les auteurs des tribunes soient responsables des propos tenus ? » La réponse ministérielle du 3 janvier 2017 à cette question écrite confirme que le maire, en tant que directeur de la publication est bien responsable du contenu des tribunes de l’opposition au regard de l’article 42 de la loi du 29 juillet 1881.

Elle rappelle également qu'il peut refuser, sous le contrôle du juge de l’excès de pouvoir, de publier une tribune dont le contenu contreviendrait à cette même loi, présenterait un caractère diffamatoire, injurieux ou discriminatoire ou porterait atteinte à l'ordre public et aux bonnes moeurs.

L’occasion de rappeler qu’en dehors de ce cadre, le maire ne peut pas s’opposer à priori à la publication d’une tribune de l’opposition. « Le maire peut en revanche, dans le cadre de l’adoption du règlement intérieur, proposer des dispositions visant à préciser en amont les règles de publication afin d’encadrer, dans les limites de la loi précitée, les publications proposées », précise le ministère de l'Intérieur dans sa réponse.
 

Auteur: 
Cap'Com