webleads-tracker

Un nouvel espace dédié à l'éthique du métier sur le site permet de saisir le Comité de pilotage | Cap'Com, Le réseau de la communication publique et territoriale

Un nouvel espace dédié à l'éthique du métier sur le site permet de saisir le Comité de pilotage

créé le : 
11/04/2016

La loi adoptée le 7 avril renforce la déontologie des agents publics. Face à un questionnement éthique, saisissez le Comité du réseau.

Trente ans après la loi du 13 juillet 1983, le projet de loi adopté le 7 avril dernier renforce les dispositifs applicables en matière de déontologie des fonctionnaires. Quinze ans après la Charte éthique des communicants publics, la profession se dote au travers du site internet cap-com.org d’outils pour consolider ses pratiques éthiques.
Adoptée à Marseille en 2002, la Charte de la profession est cette année à l’honneur alors que le prochain Forum de la communication publique se tient à nouveau dans la cité phocéenne, du 6 au 8 décembre. Ces deux dernières années ont donné lieu à des débats sur déontologie et éthique, provoquant une réflexion au sein du réseau des communicants publics, notamment lors du Forum de Nancy où plus de 500 communicants ont dressé un panorama des situations où la déontologie de leur métier est en débat.

Droits et obligations des fonctionnaires

Dans le même temps un nouveau texte de loi « Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires » a été adopté le 7 avril dernier. Il apporte des modifications au statut général de la fonction publique, issu de la loi du 13 juillet 1983, et consacre certaines valeurs qui fondent la spécificité de l’action des agents publics. Le texte prévoit que le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité et qu’il est tenu à une obligation de neutralité dans l’exercice de ses fonctions. Il doit exercer ses fonctions dans le respect du principe de laïcité et, à ce titre, s’abstient de manifester ses opinions religieuses, traite les personnes, notamment les usagers du service public, de manière égale, et respecte la liberté de conscience et la dignité des personnes. Les dispositifs applicables en matière de déontologie sont également renforcés notamment au regard des situations de conflit d’intérêts.

Un Espace éthique sur le site internet du réseau

Parce que les communicants publics ont une responsabilité d’information et parce qu’ils ont une mission de service public, éthique et déontologie sont au cœur de leur métier. Et c’est grâce à leur capacité à se mettre en réseau et à se doter d’outils communs de dialogue et de réflexion qu’ils peuvent renforcer l’éthique de leur profession.

Pour les accompagner face à des questionnements éthiques lors de situations professionnelles, le Comité de pilotage de Cap’Com a décidé de prendre le temps et les moyens d’une réflexion et d’un débat autour de tous les questionnements qui lui seront soumis :

- Sur le site internet de Cap’Com, un espace est mis à la disposition des communicants publics . Il permet d'avoir accès aux textes, lois et chartes qui abordent l’éthique du fonctionnaire et du communicant.

- Au-delà, une procédure est mise en place pour rendre destinataire le Comité de pilotage du réseau des communicants publics et territoriaux des questionnements éthiques que pourrait se poser tout communicant public dans le cadre de son activité professionnelle.
Ce questionnement, traité anonymement, viendra alimenter la réflexion et aidera à identifier les problématiques éthiques rencontrées par chacun. Sans qu’il soit de sa compétence d’apporter un conseil au sens juridique du terme, le Comité de pilotage traitera la question posée et rendra compte régulièrement des questionnements et des débats qui auront alimenté sa réflexion.

Auteur: 
Cap'Com