Durée
- 1 journée
Date(s)
- Lyon : 2 avril 2008
- Paris : 5 juin 2008
- Paris : 14 octobre 2008
Intervenant
Emmanuel PierratEmmanuel Pierrat est avocat au barreau de Paris. Le cabinet qu'il dirige a orienté son activité vers le droit d'auteur, le droit de l'information (diffamation, vie privée, droit à l'image, ...) et les nouvelles technologies. Auteur de nombreux ouvrages, Emmanuel Pierrat tient la chronique juridique dans plusieurs revues hebdomadaire et publié régulièrement dans Légipresse et Legicom.
Cycles
Cette formation fait partie du cycle :Tarif
- 570 € HT
Inscription
Propriété intellectuelle et droits d'auteur
Objectifs
Comprendre la réglementation du droit de la propriété intellectuelle. En maîtriser les applications. Se familiariser avec les notions de droits d'auteur et de droits à l'image.
Contenu
- Définition de la propriété intellectuelle
- Ce qui est protégé par le droit d'auteur
- L'absence de formalité
- Les critères de protection
- Les droits accordés par le droit d'auteur
- Les droits patrimoniaux
- Les droits moraux
- La titularité des droits d'auteur
- Les principes de base
- La qualité d'auteur
- Les contrats
- L'absence de formalité
- Les critères de protection
- Les droits patrimoniaux
- Les droits moraux
- Les principes de base
- La qualité d'auteur
- Les contrats

