Droit de la presse et expression de l'opposition

Les formations en communication publique et territoriale

Durée

1 journée

Date(s)

Lyon : 19 février 2008
Paris : 22 octobre 2008

Intervenant

Arnaud Pélissier
Docteur en droit public, Arnaud Pélissier est avocat au barreau de Lyon pour le cabinet Deporcq - Schmidt - Vergnon et chargé d'enseignement à l'Institut d'études politiques de Lyon.

Cycles

Cette formation fait partie du cycle :

Mieux gérer ses publications

Tarif

570 € HT

Inscription

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Objectifs

Maîtriser le cadre juridique général des supports de communication. Souligner les spécificités juridiques des supports de communication publique. Respecter le droit d'expression de l'opposition.

Contenu

Principes et obligations de service public de la communication
- La notion de service public de la communication publique
- Les principes d'égalité et de neutralité
- Les obligations légales d'information
Supports de communication : cadre juridique
- La loi sur la presse : cadre général, règles applicables aux publications (responsabilité éditoriale, mentions légales, ours…)
- Les délits de presse (injures, diffamation, troubles à l'ordre public...)
Les droits d'expression de l'opposition
- Dans les communes
- Dans l'intercommunalité
Dans les conseils régionaux et généraux