Durée
Date(s)
- Lyon : 8 avril 2008
- Paris : 10 juin 2008
- Paris : 28 octobre 2008
Intervenant
Arnaud PélissierDocteur en droit public, Arnaud Pélissier est avocat au barreau de Lyon pour le cabinet Deporcq - Schmidt - Vergnon et chargé d'enseignement à l'Institut d'études politiques de Lyon.
Cycles
Cette formation fait partie du cycle :
Tarif
Inscription
Droit à l'image, droit de l'image
Objectifs
Maîtriser l'application du droit de la propriété intellectuelle pour les photos, illustrations. Savoir gérer ce droit dans le cadre des archives, des musées et des manifestations diverses. Connaître le droit à la protection de la vie privée.
Contenu
- Propriété intellectuelle et droits d'auteur
- Les contrats avec les photographes, les mentions obligatoires
- Le cas particulier des photographes dans les collectivités
- La responsabilité de la collectivité, les précautions à prendre
- La gestion des autorisations de publication
- Droit à l'image, droit de l'image
- La protection de la vie privée
- La titularité des droits d'auteur
- Applications pratiques et jurisprudence
- Le cas des images anciennes sans auteur connu
- Le cas des espaces publics, le risque acceptable pour une collectivité
- Les espaces naturels, les oeuvres d'art
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