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En savoir plus surDurée
- 1 journée
Date(s)
- Paris : 21 février 2008
- Paris : 7 octobre 2008
Intervenant
Anne DelauneyAnne Delauney est docteur en droit public et consultante en urbanisme pour AD Consultant.
Cycles
Cette formation fait partie du cycle :Tarif
- 570 € HT
Anne DelauneyAnne Delauney est docteur en droit public et consultante en urbanisme pour AD Consultant.
Urbanisme et consultation : les obligations légales
Objectifs
Connaître les obligations légales en matière de concertation. Maîtriser les procédures.
Contenu
- Questions méthodologiques
- Définitions : concertation, consultation, participation, information.
- Influence du droit international et européen.
- Complexité et distinction des régimes juridiques.
- La concertation en urbanisme
- Le champ d'application : SCOT, PLU, opérations d'aménagement, opérations de rénovation urbaine.
- Les conditions.
- Le bilan.
- Les autres formes de participation
- L'articulation des procédures : concertation et enquête publique.
- Le référendum local.
- La participation des habitants dans le cadre des dispositifs de démocratie locale.
- Le débat public.
- Définitions : concertation, consultation, participation, information.
- Influence du droit international et européen.
- Complexité et distinction des régimes juridiques.
- Le champ d'application : SCOT, PLU, opérations d'aménagement, opérations de rénovation urbaine.
- Les conditions.
- Le bilan.
- L'articulation des procédures : concertation et enquête publique.
- Le référendum local.
- La participation des habitants dans le cadre des dispositifs de démocratie locale.
- Le débat public.