Durée
- 1 journée
Date(s)
- En intra sur demande
Intervenant
Rolande PlacidiRolande Placidi est avocate au Barreau de Lyon pour le cabinet Deporcq - Schmidt - Vergnon. Ancienne directrice de cabinet en collectivité, elle intervient en droit électoral, droit de la communication, et sur les questions touchant à l'intercommunalité.
Cycles
Cette formation fait partie du cycle :Tarif
- 570 € HT
Inscription
Maîtrise du risque en période électorale
Objectifs
Connaître les règles de financement de la communication publique en période électorale. Anticiper une politique de communication en connaissant les risques à éviter.
Contenu
- Communication territoriale en période électorale
- La notion de collectivité intéressée par le scrutin
- Les périodes à risque qui précédent l'élection
- La prohibition des campagnes de promotion d'une collectivité.
- L'interdiction du financement par des personnes morales
- La distinction entre communication institutionnelle et propagande électorale
- Les critères jurisprudentiels
- Recommandations pour les collectivités
- Les aspects particuliers de la communication institutionnelle
- Droit d'expression en périodes préélectorale et électorale.
- Démocratie participative et élection
- Internet et la période électorale
- Applications : cas pratiques
- La notion de collectivité intéressée par le scrutin
- Les périodes à risque qui précédent l'élection
- La prohibition des campagnes de promotion d'une collectivité.
- L'interdiction du financement par des personnes morales
- Les critères jurisprudentiels
- Recommandations pour les collectivités
- Droit d'expression en périodes préélectorale et électorale.
- Démocratie participative et élection
- Internet et la période électorale
