Durée
Date(s)
- Lyon : 20 novembre 2007
- Paris : 24 janvier 2008
- Paris : 27 février 2008
- Paris : 27 février 2008
Intervenant
Rolande PlacidiRolande Placidi est avocate au Barreau de Lyon pour le cabinet Deporcq - Schmidt - Vergnon. Ancienne directrice de cabinet en collectivité, elle intervient en droit électoral, droit de la communication, et sur les questions touchant à l'intercommunalité.
Cycles
Cette formation fait partie du cycle :
Tarif
Inscription
Gérer un contentieux électoral
Objectifs
Sécuriser la communication publique en période électorale. Savoir quelles précautions prendre pour anticiper un éventuel contentieux ? Connaître les sanctions encourues.
Contenu
- Financement des campagnes et dépenses institutionnelles autorisées
- Dépenses du candidat, dépenses autorisées de la collectivité
- Le rôle de la Commission Nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
- Mieux maîtriser la communication publique
- Mettre en place un système de validation des BAT
- Coordonner la communication des services et des collectivités concernées
- Le dossier de défense du candidat
- Quels contrôles du juge ?
- La différence entre le juge de l'élection, le juge administratif et le juge pénal
- Quels recours possibles ?
- Quel schéma de communication pour un mandat ?
- Le calendrier électoral à venir
- Incidence sur la communication
