Durée
Date(s)
- Lyon : 3 juin 2008
- Paris : 25 septembre 2008
Intervenant
Rolande PlacidiRolande Placidi est avocate au Barreau de Lyon pour le cabinet Deporcq - Schmidt - Vergnon. Ancienne directrice de cabinet en collectivité, elle intervient en droit électoral, droit de la communication, et sur les questions touchant à l'intercommunalité.
Cycles
Cette formation fait partie du cycle :
Tarif
Inscription
Communication et contrôle des chambres régionales des comptes
Objectifs
Prendre conscience de l'importance des observations de la Cour des Comptes et leurs conséquences politiques, pénales. Maîtriser la procédure et communiquer sur les observations définitives. Rapports avec les associations, éviter la gestion de fait.
Contenu
- Savoir gérer un contrôle de Chambre Régionale des Comptes
- Le champ d'application du contrôle
- Le déclenchement du contrôle
- Le déroulement du contrôle
- Les enjeux pour les élus
- La communication et la transmission des observations
- La gestion de fait
- Définition de la gestion de fait
- Dans quelles situations la question peut se poser
- Quelles précautions prendre
- La prise illégale d'intérêt
- Comment protéger un élu ?
- Les rapports avec les associations
- La différence entre subvention, sponsoring et achat de prestation
- Les obligations d'une association subventionnée
- Les liens entre association et élus
L'actualité
Agenda
Newsletter
Liste de discussion
En savoir plus sur