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Formation

Les bases juridiques de la communication publique

Réf. : fp_013 Essentiel 1 Jour(s)

La formation indispensable pour mettre à jour ses connaissances juridiques ou pour maîtriser les notions essentielles pour un nouvel arrivant dans la fonction communication.

Objectifs

  • Connaître le cadre juridique de la communication publique
  • Maîtriser son application à tous les supports
  • Sécuriser ses actions de communication

Programme

Maîtriser le cadre juridique de la communication institutionnelle

  • La communication territoriale en tant que service public :

    • les conséquences
    • le respect des principes d’égalité et de neutralité
    • le périmètre de la communication territoriale
    • le respect de l’intérêt local
    • la soumission de la communication territoriale au droit de la presse
    • internet et la LCEN
  • Le droit d’expression des élus dans les supports de communication :

    • qui ?
    • quels supports ?
    • le rôle du règlement intérieur
  • La TVA et les publications territoriales

Sécuriser l’organisation de la communication publique

  • Les différents modes de gestion :

    • la régie
    • l’externalisation totale ou partielle du service public de la communication
    • les actions partenariales
  • Le financement de la communication publique

Inscription
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Formateur(s)
Rolande Placidi
Avocate au barreau de Strasbourg, ancienne directrice de cabinet en collectivité, elle intervient en droit électoral, droit de la communication et sur les questions touchant à l’intercommunalité. Elle accompagne de nombreuses collectivités dans leur stratégie de maîtrise des risques liés à leur communication.

Durée

1 journée(s), soit 7 heure(s).

Dates et lieux

lun 11 mars 2019 Paris
jeu 14 novembre 2019 Lyon

Tarifs

Tarif T1 Collectivités de - 10 000 habitants 440€ H.T
Tarif T2 Collectivités de 10 000 à 40 000 habitants Universités et écoles Consultants Associations 590€ H.T
Tarif T3 Collectivités de 40 000 à 100 000 habitants Agences de - 20 salariés 740€ H.T
Tarif T4 Collectivités de + 100 000 habitants Administrations Organismes publics Agences de + 20 salariés Entreprises publiques et privées 790€ H.T
Cap'Com Intégral
1 Crédits de formation Crédit(s) de formation
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Modalités d'inscription à une formation

Article 1 : Conditions d'inscription

La validation de votre inscription en ligne implique l’acceptation de votre part des présentes conditions générales de vente. Après validation de votre inscription, une convention de formation sera adressée par courrier à l'adresse saisie lors de votre inscription.

Article 2 : Modifications

Le lieu exact de la formation vous sera communiqué 10 jours avant le stage. Cap’Com se réserve le droit de modifier la date et/ou le lieu de la formation si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent ou de l’annuler si le nombre de participants est insuffisant. En cas d’annulation de son propre fait, Cap’Com s’engage à rembourser à l’organisme le montant des frais d’inscription avancés.

Article 3 : Conditions et moyens de paiement

Les formations Cap’Com relèvent de la formation professionnelle. Elles sont prises en charge par les fonds formation et les OPCA. Cap’Com bénéficie par ailleurs de l’agrément ministériel pour la formation des élus locaux.

Des conditions tarifaires exceptionnelles peuvent être proposées en cas d’inscriptions multiples à une même formation ou de construction d’un parcours de formation. Les tarifs proposés aux demandeurs d’emploi sont fixés en fonction des modalités de prise en charge auxquels ils ont droit.

Les frais d'inscription comprennent : la participation à la formation, l'accueil café, le déjeuner, et le document pédagogique. Le règlement de l'inscription, ou le bon de commande administratif pour les collectivités territoriales, doit parvenir à Cap'Com au plus tard avant le début de la formation.

Le règlement de l'inscription peut se faire : • par chèque à l'ordre de Cap'Com • par virement bancaire ou mandat administratif • prise en charge par les OPCA : il vous appartient de vérifier l'imputabilité du stage auprès de votre OPCA, de faire la demande de prise en charge auprès de l'organisme et de l'indiquer à Cap'Com lors de votre inscription dans l'adresse de facturation. Le dossier de prise en charge doit nous parvenir au plus tard avant le début de la manifestation.

Dans le cadre d’un abonnement Cap’Com Intégral, vous pouvez utiliser vos crédits de formation. Pour cela il suffit de sélectionner votre tarif en crédit de formation lors de votre inscription.

Les tarifs valent pour les formations professionnelles et la formation des élus locaux. Ils sont annuels et révisables au 1er janvier de chaque année. Une facture (hors Cap'Com Intégral) sera adressée par courrier à votre organisme ou OPCA à l'issue de la manifestation. La TVA applicable est de 20%.

Article 4 : Conditions d'annulation

Toute annulation d'inscription devra être formulée par écrit et donnera lieu au versement d'une somme forfaitaire de 150,00 € H.T. (50,00 € H.T. pour le Mooc) pour frais de gestion administrative. Si l'annulation survient au maximum 15 jours précédant la formation, l'organisme s'engage à acquitter l'intégralité des coûts de formation. Pour les abonnés Cap'Com Intégral, les crédits de formation seront soustraits au solde des crédits disponibles. En cas d'empêchement, un agent peut néanmoins se faire remplacer par un autre agent du même organisme sur demande écrite à contact@cap-com.org

Article 5 : Attestation de présence

À l’issue de la formation, Cap’Com s’engage à adresser à votre une attestation de présence (attestation de suivi pour le Mooc) dûment certifiée.