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Les notes pro | Cap'Com, Le réseau de la communication publique et territoriale

Les notes pro

Les notes pros sont des fiches pratiques qui répondent aux questions concrètes des professionnels de la communication publique et territoriale : réglementation, métier, emploi. Elles sont régulièrement actualisées en fonction des évolutions de contexte et d’encadrement. Abonnement

E.g., 2017-10-20
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La protection du nom d'une collectivité

Publié le 26 novembre 2015

Les collectivités ne bénéficient pas d’un droit exclusif sur leur nom mais disposent de plusieurs outils pour se protéger contre une mauvaise utilisation de leur dénomination.

PROTOCOLE

Les règles de préséance

Publié le 26 novembre 2015

Lorsqu’elle organise une cérémonie publique, une institution doit respecter certaines règles relatives à la préséance qui déterminent l’ordre d’accueil, le placement et le déroulé des allocutions des personnalités présentes.

STATUT

L'emploi fonctionnel

Publié le 8 janvier 2016

Moins fréquent que les statuts de fonctionnaire ou de contractuel parmi les communicants publics, l'emploi fonctionnel concerne cependant certains directeurs généraux adjoints ayant en charge la communication. Caractéristiques de ce type d'emploi révocable pour « perte de confiance ».

DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

La communication dans une démarche de concertation

Publié le 15 septembre 2015

La communication est une condition essentielle du bon fonctionnement d'une concertation. Petit précis méthodologique pour asseoir le rôle de la communication dans les différentes étapes d’un processus participatif.

INTERNET

Le nom de domaine

Publié le 15 septembre 2015

Pour chaque site internet qu'elle propose, une institution doit choisir et réserver une adresse correspondante : le nom de domaine. Critères de choix, syntaxe et procédure de dépôt.

STATUT

Le collaborateur de cabinet

Publié le 15 septembre 2015

Situé à la frontière entre administratif et politique, le collaborateur de cabinet, parfois en charge de la communication, dispose du statut le plus précaire de la fonction publique territoriale. Caractéristiques, conditions de recrutement et d'exercice.

IDENTITÉ VISUELLE

La charte graphique

Publié le 25 juin 2015

Pour assurer la cohérence visuelle de tous les supports qu’elle conçoit, une institution peut préciser les règles d’utilisation de son logo et autres éléments graphiques dans un document appelé charte graphique.

STATUT

Le communicant territorial contractuel

Publié le 25 juin 2015

Le communicant public en collectivité territoriale peut exercer sous différents statuts, dont celui de contractuel. Caractéristiques, types de contrat et évolutions possibles.

PUBLICATIONS TERRITORIALES

Le droit d'expression de l'opposition

Publié le 25 juin 2015

La plupart des collectivités doivent réserver un espace d’expression aux élus de l’opposition dans leurs publications d’information générale et en fixer les modalités dans leur règlement intérieur.

STATUT

Le communicant territorial titulaire

Publié le 20 mai 2015

Le communicant public en collectivité territoriale peut exercer sous différents statuts, dont celui de fonctionnaire. Définition, conditions d'accès et carrière du titulaire.

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