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Les notes pro | Cap'Com, Le réseau de la communication publique et territoriale

Les notes pro

Les notes pros sont des fiches pratiques qui répondent aux questions concrètes des professionnels de la communication publique et territoriale : réglementation, métier, emploi. Elles sont régulièrement actualisées en fonction des évolutions de contexte et d’encadrement. Abonnement

E.g., 2017-10-21
PUBLICATIONS TERRITORIALES

L'obligation de dépôt légal

Publié le 20 mai 2015

Dès lors qu’elle met à la disposition du public un document imprimé, iconographique, audiovisuel, multimédia ou numérique, la collectivité doit vérifier si elle doit procéder à son dépôt légal.

INTERNET

Les mentions légales

Publié le 19 mai 2015

En tant qu’éditeur de site(s) web, la collectivité est soumise aux obligations légales relatives à internet. Faire figurer certaines informations sur une page « Mentions légales » en fait partie.

SECTEUR PUBLIC

Les métiers de la communication

Publié le 9 avril 2015

La professionnalisation de la communication publique passe par une meilleure connaissance des métiers. Les répertoires métiers des 3 fonctions publiques aident à préciser les  compétences et activités des communicants publics.

PUBLICATIONS TERRITORIALES

Les règles de base de la typographie

Publié le 9 avril 2015

Dans la production d'écrits imprimés et numériques, les règles de la typographie sont souvent oubliées. Les appliquer garantit pourtant une lecture facile et agréable et évite les contresens.

PUBLICATIONS TERRITORIALES

Appliquer le bon taux de TVA

Publié le 9 avril 2015

La collectivité édite une publication dont tout ou partie de la conception est externalisée. Elle paie la TVA sur ces prestations et doit connaître le taux à appliquer aux différentes étapes de fabrication et de distribution.

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