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Les bases juridiques de la communication publique | Cap'Com

Les bases juridiques de la communication publique

REF. FP_013 CATALOGUE SAISON PRO 2018

Les bases juridiques de la communication publique

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La formation indispensable pour mettre à jour ses connaissances juridiques ou pour maîtriser les notions essentielles à tout nouvel arrivant dans la fonction communication publique

Objectifs

  • Connaître le cadre juridique de la communication publique
  • Maîtriser son application à tous les supports
  • Sécuriser ses actions de communication

 

Programme

Maîtriser le cadre juridique de la communication institutionnelle
La communication territoriale en tant que service public

  •   Les conséquences
  •   Le respect des principes d’égalité et de neutralité
  •   Le périmètre de la communication territoriale
  •   Le respect de l’intérêt local
  •   La soumission de la communication territoriale au droit de la presse
  •   Internet et la LCEN

Le droit d’expression des élus dans les supports de communication

  •   Qui ?
  •   Quels supports ?
  •   Le rôle du règlement intérieur

La TVA et les publications territoriales

Comprendre l’organisation de la communication publique
Les différents modes de gestion

  •   La régie
  •   L’externalisation totale ou partielle du service public de la communication
  •   Les actions partenariales

Le financement de la communication publique
 

DurÉe

1 journée | 1 crédit formation Cap'Com Plus Intégrale

Formateur(s)

Rolande Placidi

Rolande Placidi est avocate au Barreau de Strasbourg. Ancienne directrice de cabinet en collectivité, elle est spécialiste du droit de la communication publique. Elle accompagne les collectivités en particulier sur les questions touchant au droit électoral, droit de la communication, et sur les questions relatives à l'intercommunalité.
Pour Cap'Com, elle est auteur de la Veille juridique de Cap'Com Plus et intervient dans de nombreuses formations Cap'Com.

Dates et lieux

27/11/2017
Paris
13/03/2018
Paris
14/11/2018
Lyon

Tarifs

  • Collectivités de - 10 000 habitants : 390 € HT
  • Collectivités de 10 000 à 40 000 habitants, universités et écoles, consultants, associations : 540 € HT
  • Collectivités de 40 000 à 100 000 habitants, agences de moins de 20 salariés : 690 € HT
  • Collectivités de plus de 100 000 habitants, administrations, organismes publics, agences de + de 20 salariés, entreprises publiques et privées : 750€ HT

Cap'Com Plus option Intégrale

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