Propriété intellectuelle et droits d'auteur Comprendre la réglementation du droit de la propriété intellectuelle. En maîtriser les applications. Se familiariser avec les notions de droits d'auteur et de droits à l'image.
Définition de la propriété intellectuelle
Ce qui est protégé par le droit d'auteur
L'absence de formalité
Les critères de protection
Les droits accordés par le droit d'auteur
Les droits patrimoniaux
Les droits moraux
La titularité des droits d'auteur
Les principes de base
La qualité d'auteur
Les contrats
Droit à l'image, droit de l'image Maîtriser l'application du droit de la propriété intellectuelle pour les photos, illustrations. Savoir gérer ce droit dans le cadre des archives, des musées et des manifestations diverses. Connaître le droit à la protection de la vie privée.
Propriété intellectuelle et droits d'auteur
Les contrats avec les photographes, les mentions obligatoires
Le cas particulier des photographes dans les collectivités
La responsabilité de la collectivité, les précautions à prendre
La gestion des autorisations de publication
Droit à l'image, droit de l'image
La protection de la vie privée
La titularité des droits d'auteur
Applications pratiques et jurisprudence
Le cas des images anciennes sans auteur connu
Le cas des espaces publics, le risque acceptable pour une collectivité
Les espaces naturels, les oeuvres d'art
Concevoir une procédure des ressources vidéo en ligne Connaître les fondamentaux du multimédia (vidéo, image, texte et son). Appréhender leur mode de diffusion sur internet. Comprendre la formation de l'audience. Concevoir et produire des ressources vidéo. Coordonner son plan d'action.
