droit-d-expression - Les thèmes de formation en communication publique et territoriale

Les formations en communication publique et territoriale

Droit de la presse et expression de l'opposition
Maîtriser le cadre juridique général des supports de communication. Souligner les spécificités juridiques des supports de communication publique. Respecter le droit d'expression de l'opposition.
- Principes et obligations de service public de la communication
  - La notion de service public de la communication publique
  - Les principes d'égalité et de neutralité
  - Les obligations légales d'information
- Supports de communication : cadre juridique
  - La loi sur la presse : cadre général, règles applicables aux publications (responsabilité éditoriale, mentions légales, ours…)
  - Les délits de presse (injures, diffamation, troubles à l'ordre public...)
- Les droits d'expression de l'opposition
  - Dans les communes
  - Dans l'intercommunalité
- Dans les conseils régionaux et généraux