Propriété intellectuelle et droits d'auteur Comprendre la réglementation du droit de la propriété intellectuelle. En maîtriser les applications. Se familiariser avec les notions de droits d'auteur et de droits à l'image.
Définition de la propriété intellectuelle
Ce qui est protégé par le droit d'auteur
L'absence de formalité
Les critères de protection
Les droits accordés par le droit d'auteur
Les droits patrimoniaux
Les droits moraux
La titularité des droits d'auteur
Les principes de base
La qualité d'auteur
Les contrats
Droit à l'image, droit de l'image Maîtriser l'application du droit de la propriété intellectuelle pour les photos, illustrations. Savoir gérer ce droit dans le cadre des archives, des musées et des manifestations diverses. Connaître le droit à la protection de la vie privée.
Propriété intellectuelle et droits d'auteur
Les contrats avec les photographes, les mentions obligatoires
Le cas particulier des photographes dans les collectivités
La responsabilité de la collectivité, les précautions à prendre
La gestion des autorisations de publication
Droit à l'image, droit de l'image
La protection de la vie privée
La titularité des droits d'auteur
Applications pratiques et jurisprudence
Le cas des images anciennes sans auteur connu
Le cas des espaces publics, le risque acceptable pour une collectivité
Les espaces naturels, les oeuvres d'art
Maîtrise du risque en période électorale Connaître les règles de financement de la communication publique en période électorale. Anticiper une politique de communication en connaissant les risques à éviter.
Communication territoriale en période électorale
La notion de collectivité intéressée par le scrutin
Les périodes à risque qui précédent l'élection
La prohibition des campagnes de promotion d'une collectivité.
L'interdiction du financement par des personnes morales
La distinction entre communication institutionnelle et propagande électorale
Les critères jurisprudentiels
Recommandations pour les collectivités
Les aspects particuliers de la communication institutionnelle
Droit d'expression en périodes préélectorale et électorale.
Démocratie participative et élection
Internet et la période électorale
Applications : cas pratiques
Gérer un contentieux électoral Sécuriser la communication publique en période électorale. Savoir quelles précautions prendre pour anticiper un éventuel contentieux ? Connaître les sanctions encourues.
Financement des campagnes et dépenses institutionnelles autorisées
Dépenses du candidat, dépenses autorisées de la collectivité
Le rôle de la Commission Nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Mieux maîtriser la communication publique
Mettre en place un système de validation des BAT
Coordonner la communication des services et des collectivités concernées
Le dossier de défense du candidat
Quels contrôles du juge ?
La différence entre le juge de l'élection, le juge administratif et le juge pénal
Le référé
Quels recours possibles ?
Quel schéma de communication pour un mandat ?
Le calendrier électoral à venir
Incidence sur la communication
Communication et contrôle des chambres régionales des comptes Prendre conscience de l'importance des observations de la Cour des Comptes et leurs conséquences politiques, pénales. Maîtriser la procédure et communiquer sur les observations définitives. Rapports avec les associations, éviter la gestion de fait.
Savoir gérer un contrôle de Chambre Régionale des Comptes
Le champ d'application du contrôle
Le déclenchement du contrôle
Le déroulement du contrôle
Les enjeux pour les élus
La communication et la transmission des observations
La gestion de fait
Définition de la gestion de fait
Dans quelles situations la question peut se poser
Quelles précautions prendre
La prise illégale d'intérêt
Définition et risque
Comment protéger un élu ?
Les rapports avec les associations
La différence entre subvention, sponsoring et achat de prestation
Les obligations d'une association subventionnée
Les liens entre association et élus
Les règles de base du code des marchés publics Connaître les contraintes de gestion imposées aux collectivités. Aborder les spécificités des marchés publics de la communication dans le cadre du nouveau code.
Définition d'un marché public
Le cadre juridique des marchés publics
Les spécificités du nouveau code
Définir ses besoins
Anticiper une politique d'achat
Traiter les incertitudes
Établir une nomenclature
Choisir une procédure
Les différentes formes de marchés publics
Les procédures introduites dans le nouveau code : accords cadres et système d'acquisition dynamique
Leurs applications dans le cadre de la communication
La segmentation des achats de communication
Gérer ses achats, choisir une procédure Identifier les marchés et les procédures les plus adaptées à partir d'exemples concrets. Rédiger un cahier des charges.
Distinguer les marchés de services et les marchés de fournitures
Faut-il avoir une approche par métier ou par opération ?
Comment aborder la question de la publicité ?
Sponsoring et partenariat
Soutenir un événement, une association ou un club sportif
Participer à une opération de sponsoring
Les différentes procédures
Les règles essentielles à respecter dans les procédures adaptées
Le dialogue compétitif
Les opportunités offertes par le nouveau code
Rédiger un appel d'offres pour des éditions Adapter la rédaction de l'appel d'offres aux contraintes techniques de réalisation
et garantir la pérennité de la consultation. Inciter le candidat à avoir une offre plus
économique
Présentation des étapes de production
Photogravure, impression, papier, façonnage et diffusion.
Evolution technique de ces métiers
La rédaction du CCTP
Une définition précise et respectueuse des contraintes réelles
Les solutions techniques pour optimiser les coûts et prévoir les évolutions futures
Prendre en compte les aspects environnementaux (papier, process).
Les échantillons et justificatifs utiles au jugement des offres
Les bordereaux de prix
Constituer une grille sans superflu
S'inscrire dans la durée du marché
Définir des pénalités justes et adaptées
Fiscalité propre aux périodiques.
Régime réduit de TVA
Ecotaxe
Graphisme : commande et création Autour d'une double entrée théorique et pratique, ce séminaire se propose d'approfondir l'approche de la création graphique par les communicants de collectivités et d'organismes publics et de trouver une meilleure synergie dans la répartition des rôles et des responsabilités.À l'occasion du Festival international de l'Affiche et des Arts graphiques, en partenariat avec la ville de Chaumont.
Apprendre à travailler avec un graphiste
Définir les rôles du commanditaire et du créatif
Connaître et maîtriser le cadre juridique de la commande graphique
Droit de la presse et expression de l'opposition Maîtriser le cadre juridique général des supports de communication. Souligner les spécificités juridiques des supports de communication publique. Respecter le droit d'expression de l'opposition.
Principes et obligations de service public de la communication
La notion de service public de la communication publique
Les principes d'égalité et de neutralité
Les obligations légales d'information
Supports de communication : cadre juridique
La loi sur la presse : cadre général, règles applicables aux publications (responsabilité éditoriale, mentions légales, ours…)
Les délits de presse (injures, diffamation, troubles à l'ordre public...)
Les droits d'expression de l'opposition
Dans les communes
Dans l'intercommunalité
Dans les conseils régionaux et généraux
Établir un rapport d'activité Éditer des documents qui soient de véritables outils de communication. Acquérir une méthodologie pour l'analyse de rapports d'activités. Échanges expériences et débats à partir de la présentation de documents réalisés par des collectivités.
Faire des rapports d'activités de véritables documents de communication
Analyse d'un rapport d'activité d'une entreprises privée
Analyse d'un rapport d'activité d'une entreprise publique
Présentation et analyse de rapports d'activités de différentes collectivités territoriales
L'exemple d'un rapport, outil de communication externe, réalisé par le service communication
Un rapport d'activité réalisé en mobilisant l'ensemble des services de la collectivité
Réussir sa newsletter et la gestion de ses abonnés Intégrer les newsletters dans sa stratégie de communication et son plan média. Piloter les différentes étapes de production, de diffusion et d'évaluation. Gérer et enrichir ses listes de contacts.
Établir un plan média
Comment intégrer une newsletter dans une stratégie globale de communication
Les enjeux d'une stratégie newsletter
Le cadre juridique d'une newsletter
Piloter les différentes étapes
La production
La diffusion
La promotion
L'évaluation
Gérer ses listes
Comment constituer une liste ?
Gérer ses contacts
Enrichir sa liste
Identifier les aspects juridiques et éthiques liés à la constitution de listes
Connaître les différents outils
d'édition
de marketing
de gestion des abonnés
Exemples et analyse de contenus
Internet : Règles de diffusion et responsabilité juridique Connaître les spécificités juridiques des Technologies de l'Information et de la Communication. Souligner les contraintes particulières de ces supports de communication publique.
La loi pour la confiance dans l'économie numérique
Courrier électronique, contrat en ligne
Responsabilité des collectivités
La notion d'éditeur, de fournisseur d'accès, d'hébergeur
La notion d'opérateur de télécommunications
Etablir une charte d'utilisation
La responsabilité juridique
Le particularisme du réseau Internet
Les objectifs d'une collectivité
Noms de domaine, publicité, visibilité
Les communautés d'utilisateurs
Liens hypertextes, référencement, Blogs, clavardage (ou chat)
La loi informatique et liberté
Le cadre juridique
Notion d'information nominative
La déclaration de fichiers
Transparence, proportionnalité
Droits à l'accès, à la rectification et à l'oubli, non détournement des données
Les sanctions financières, civiles et pénales
Internet et démocratie locale Pouvoir utiliser les TIC dans le cadre de la démocratie participative Adapter les dispositifs techniques à la volonté politique.
TIC et évolution du métier
La participation dans le champ de l'administration et de la démocratie
Adapter les dispositifs selon leurs intérêts, leurs limites et leur public
Information, consultation, concertation : comment organiser l'accompagnement citoyen de la politique publique
Enquêtes et débats publics
Des obligations légales
La place du communicant dans la gestion de l'information remontante
Les exemples concrets : rénovation urbaine, budget, agenda 21
La mise en réseau des acteurs locaux
Quel rôle pour le communicant dans la mise en réseau d'acteurs locaux ?
Comment organiser la relation avec les associations, services déconcentrés et citoyens organisés
Communicants publics : le statut, l’embauche, le contrat Connaître le statut de la fonction publique territoriale, en maîtriser l‘application pour embaucher un professionnel de la communication, savoir négocier un contrat ou son renouvellement, faire évoluer sa situation.
Cadre juridique général de la fonction publique territoriale
Panorama des personnels des collectivités (fonctionnaires, agents non titulaires, vacataires, agents de droit privé)
Le recrutement des contractuels
les possibilités de recrutement
les conditions de recrutement
la forme et le contenu de l'acte d'engagement
la gestion des contractuels
la rémunération
les absences et congés
le renouvellement des CDD
la fin de fonction
les évolutions récentes (CDI, mobilité)
Les règles spécifiques relatives aux emplois de cabinet
Organiser un événement Cerner les enjeux de l'événementiel pour un territoire. Acquérir une méthodologie pour la mise en place d'un événement.
Qu'est ce qu'un événement ?
Pourquoi des événements dans un territoire ?
Définir un positionnement
L'équipe de pilotage
Définir un projet événementiel.
Les plans "marketing" événementiels
Organiser un événement.
La bonne organisation (planning, gestion humaine, logistique, financière, publics, protocolaire), la gestion des partenaires
Le champ d'application : SCOT, PLU, opérations d'aménagement, opérations de rénovation urbaine.
Les conditions.
Le bilan.
Les autres formes de participation
L'articulation des procédures : concertation et enquête publique.
Le référendum local.
La participation des habitants dans le cadre des dispositifs de démocratie locale.
Le débat public.
Internet et démocratie locale Pouvoir utiliser les TIC dans le cadre de la démocratie participative Adapter les dispositifs techniques à la volonté politique.
TIC et évolution du métier
La participation dans le champ de l'administration et de la démocratie
Adapter les dispositifs selon leurs intérêts, leurs limites et leur public
Information, consultation, concertation : comment organiser l'accompagnement citoyen de la politique publique
Enquêtes et débats publics
Des obligations légales
La place du communicant dans la gestion de l'information remontante
Les exemples concrets : rénovation urbaine, budget, agenda 21
La mise en réseau des acteurs locaux
Quel rôle pour le communicant dans la mise en réseau d'acteurs locaux ?
Comment organiser la relation avec les associations, services déconcentrés et citoyens organisés
Agenda 21 et plan de communication Comprendre les enjeux de communication autour de l'Agenda 21. Comprendre les spécificités de communication autour des thématiques du Développement Durable. Acquérir des repères pour bâtir un plan de communication d'Agenda 21.
L'Agenda 21
Enjeux, contenu, orientations et grandes lignes des projets conduits
Les acteurs impliqués : grand public, habitants, riverains ; élus et personnels de la collectivité. Acteurs locaux entreprises, associations, partenaires
L'intérêt de la communication durable
Les particularités : obligations légales, règles du BVP, risques d'une communication non responsable ou de l'utilisation « abusive » d'arguments
Les caractéristiques de la communication responsable
Quel plan de communication ?
Cibles, échéances
Supports, indicateurs de mesure
Les messages en fonction des cibles et le choix de moyens de diffusion respectueux de l'environnement et des conditions sociales de fabrication
