Formations sur le thème « risques-et-responsabilites »
Maîtrise du risque en période électorale Connaître les règles de financement de la communication publique en période électorale. Anticiper une politique de communication en connaissant les risques à éviter.
Communication territoriale en période électorale
La notion de collectivité intéressée par le scrutin
Les périodes à risque qui précédent l'élection
La prohibition des campagnes de promotion d'une collectivité.
L'interdiction du financement par des personnes morales
La distinction entre communication institutionnelle et propagande électorale
Les critères jurisprudentiels
Recommandations pour les collectivités
Les aspects particuliers de la communication institutionnelle
Droit d'expression en périodes préélectorale et électorale.
Démocratie participative et élection
Internet et la période électorale
Applications : cas pratiques
Gérer un contentieux électoral Sécuriser la communication publique en période électorale. Savoir quelles précautions prendre pour anticiper un éventuel contentieux ? Connaître les sanctions encourues.
Financement des campagnes et dépenses institutionnelles autorisées
Dépenses du candidat, dépenses autorisées de la collectivité
Le rôle de la Commission Nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Mieux maîtriser la communication publique
Mettre en place un système de validation des BAT
Coordonner la communication des services et des collectivités concernées
Le dossier de défense du candidat
Quels contrôles du juge ?
La différence entre le juge de l'élection, le juge administratif et le juge pénal
Le référé
Quels recours possibles ?
Quel schéma de communication pour un mandat ?
Le calendrier électoral à venir
Incidence sur la communication
Communication et contrôle des chambres régionales des comptes Prendre conscience de l'importance des observations de la Cour des Comptes et leurs conséquences politiques, pénales. Maîtriser la procédure et communiquer sur les observations définitives. Rapports avec les associations, éviter la gestion de fait.
Savoir gérer un contrôle de Chambre Régionale des Comptes
Le champ d'application du contrôle
Le déclenchement du contrôle
Le déroulement du contrôle
Les enjeux pour les élus
La communication et la transmission des observations
La gestion de fait
Définition de la gestion de fait
Dans quelles situations la question peut se poser
Quelles précautions prendre
La prise illégale d'intérêt
Définition et risque
Comment protéger un élu ?
Les rapports avec les associations
La différence entre subvention, sponsoring et achat de prestation
Les obligations d'une association subventionnée
Les liens entre association et élus
Les règles de base du code des marchés publics Connaître les contraintes de gestion imposées aux collectivités. Aborder les spécificités des marchés publics de la communication dans le cadre du nouveau code.
Définition d'un marché public
Le cadre juridique des marchés publics
Les spécificités du nouveau code
Définir ses besoins
Anticiper une politique d'achat
Traiter les incertitudes
Établir une nomenclature
Choisir une procédure
Les différentes formes de marchés publics
Les procédures introduites dans le nouveau code : accords cadres et système d'acquisition dynamique
Leurs applications dans le cadre de la communication
La segmentation des achats de communication
Gérer ses achats, choisir une procédure Identifier les marchés et les procédures les plus adaptées à partir d'exemples concrets. Rédiger un cahier des charges.
Distinguer les marchés de services et les marchés de fournitures
Faut-il avoir une approche par métier ou par opération ?
Comment aborder la question de la publicité ?
Sponsoring et partenariat
Soutenir un événement, une association ou un club sportif
Participer à une opération de sponsoring
Les différentes procédures
Les règles essentielles à respecter dans les procédures adaptées
Le dialogue compétitif
Les opportunités offertes par le nouveau code
Droit de la presse et expression de l'opposition Maîtriser le cadre juridique général des supports de communication. Souligner les spécificités juridiques des supports de communication publique. Respecter le droit d'expression de l'opposition.
Principes et obligations de service public de la communication
La notion de service public de la communication publique
Les principes d'égalité et de neutralité
Les obligations légales d'information
Supports de communication : cadre juridique
La loi sur la presse : cadre général, règles applicables aux publications (responsabilité éditoriale, mentions légales, ours…)
Les délits de presse (injures, diffamation, troubles à l'ordre public...)
Les droits d'expression de l'opposition
Dans les communes
Dans l'intercommunalité
Dans les conseils régionaux et généraux
Réussir sa newsletter et la gestion de ses abonnés Intégrer les newsletters dans sa stratégie de communication et son plan média. Piloter les différentes étapes de production, de diffusion et d'évaluation. Gérer et enrichir ses listes de contacts.
Établir un plan média
Comment intégrer une newsletter dans une stratégie globale de communication
Les enjeux d'une stratégie newsletter
Le cadre juridique d'une newsletter
Piloter les différentes étapes
La production
La diffusion
La promotion
L'évaluation
Gérer ses listes
Comment constituer une liste ?
Gérer ses contacts
Enrichir sa liste
Identifier les aspects juridiques et éthiques liés à la constitution de listes
Connaître les différents outils
d'édition
de marketing
de gestion des abonnés
Exemples et analyse de contenus
Internet : Règles de diffusion et responsabilité juridique Connaître les spécificités juridiques des Technologies de l'Information et de la Communication. Souligner les contraintes particulières de ces supports de communication publique.
La loi pour la confiance dans l'économie numérique
Courrier électronique, contrat en ligne
Responsabilité des collectivités
La notion d'éditeur, de fournisseur d'accès, d'hébergeur
La notion d'opérateur de télécommunications
Etablir une charte d'utilisation
La responsabilité juridique
Le particularisme du réseau Internet
Les objectifs d'une collectivité
Noms de domaine, publicité, visibilité
Les communautés d'utilisateurs
Liens hypertextes, référencement, Blogs, clavardage (ou chat)
La loi informatique et liberté
Le cadre juridique
Notion d'information nominative
La déclaration de fichiers
Transparence, proportionnalité
Droits à l'accès, à la rectification et à l'oubli, non détournement des données
Les sanctions financières, civiles et pénales
Communicants publics : le statut, l’embauche, le contrat Connaître le statut de la fonction publique territoriale, en maîtriser l‘application pour embaucher un professionnel de la communication, savoir négocier un contrat ou son renouvellement, faire évoluer sa situation.
Cadre juridique général de la fonction publique territoriale
Panorama des personnels des collectivités (fonctionnaires, agents non titulaires, vacataires, agents de droit privé)
Le recrutement des contractuels
les possibilités de recrutement
les conditions de recrutement
la forme et le contenu de l'acte d'engagement
la gestion des contractuels
la rémunération
les absences et congés
le renouvellement des CDD
la fin de fonction
les évolutions récentes (CDI, mobilité)
Les règles spécifiques relatives aux emplois de cabinet
