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9e édition

Rencontres nationales du marketing et de l'identité des territoires

28 février 2022 et 01 mars 2022
Annecy

Chaque année, les Rencontres nationales du marketing territorial rassemblent près de 150 professionnels de la promotion et de l'attractivité des territoires. Ces journées de partages d'expériences et de réseau font se rencontrer communicants publics et professionnels du marketing. Elles permettent de croiser les regards, de renforcer les méthodes et outils du marketing et d'assurer la dimension communication des projets d'attractivité.

Rencontres du marketing et de l'identité des territoires : retour sur l'édition 2022

Attractivité des territoires : travailler son hospitalité

Alors que les injonctions du « toujours plus » basées sur les ressorts d’une société de consommation ne sont plus un objectif partagé, elles cèdent le pas à une attractivité qui se veut plus qualitative et raisonnée, fondée sur un modèle soutenable, éthique et collaboratif. Comment opérer un renouveau dans les stratégies de marketing territorial ? Comment intégrer les nouveaux enjeux que sont l’impératif écologique, l’économie locale et la demande citoyenne pour participer aux projets de territoires ?

C'est pour réfléchir aux nouveaux enjeux du métier et répondre à ces questions d'actualité que se sont rassemblé plus de 80 professionnels du marketing des territoires, le 28 février et 1er mars 2022 à Annecy. Deux journées de prise de recul, de partages d'expériences et d'expertises placées sous le signe de la conversation avec :

  • Des conférences stratégiques pour partager un socle de réflexion commun
  • Des interventions d'experts pour envisager la mise en oeuvre des transitions
  • Des partages d'expériences pour s'inspirer et benchmarker
  • Des ateliers participatifs pour envisager ensemble les pratiques de demain
  • Des temps de convivialité et de networking
Retour sur l'édition 2022 des Rencontres du marketing et de l'identité des territoires
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Le programme 2022

lun 28 février 2022 13h00 - 13h15
Accueil des participants
lun 28 février 2022 13h15 - 13h45
Café d'ouverture et introduction des Rencontres
Ouverture des Rencontres par Yves Charmont, délégué général de Cap'Com et Frédérique Lardet, présidente du Grand Annecy.
lun 28 février 2022 13h45 - 14h45
Attractivité des territoires, une nouvelle donne ?
Conférence d'ouverturePlénière

Quelle nouvelle désirabilité touristique et résidentielle des territoires français ? Conférence inaugurale de Jean Viard, sociologue et directeur de recherches CNRS au CEVIPOF, centre de recherches politiques de Sciences Po Paris.

Spécialiste de l'aménagement du territoire, des "temps sociaux" et de la prospective touristique, Jean Viard dressera le nouveau portrait des territoires français et décryptera les enjeux d'attractivité en ouverture de ces Rencontres.

lun 28 février 2022 14h45 - 15h15
Pause
Networking
lun 28 février 2022 15h15 - 16h15
Ateliers méthodologiques et retours d'expériences • Session A
Expertise métierEssentiel
Des conférences et ateliers pour réfléchir à sa stratégie de communication, partager des dispositifs éprouvés, découvrir des méthodes et outils concrets. Un atelier au choix parmi les deux proposés.

A1. Quels impacts du télétravail sur l'attractivité des villes moyennes ?

Le développement du télétravail impacte directement l’avenir des territoires. Alors que les grandes villes et métropoles continuent d’attirer - les jeunes en particulier - pour leur dynamisme et leur potentiel d’emploi, les villes moyennes et territoires ruraux deviennent de plus en plus attractifs pour les actifs. Quelles sont les territoires les plus attractifs, pour qui et pourquoi ?

Avec :

  • Vincent Gollain, directeur du département économie de l'Institut Paris Région
  • Kelly Simon, co-fondatrice de Paris je te quitte

A2. Faire participer les habitants au projet de territoire

Alors que la demande citoyenne de participation est croissante, comment impliquer les habitants et les associer à un projet de territoire partagé ?

Avec :

  • Alice Briant, directrice de l'animation et de la communication de la ville de Malaunay
  • Matthieu Rios, chargé de mission implication citoyenne de la ville de Malaunay

Atelier animé par Charles-Marie Boret, consultant

lun 28 février 2022 16h30 - 17h30
Ateliers méthodologiques et retours d'expériences • Session B
Expertise métierEssentiel
Des conférences et ateliers pour réfléchir à sa stratégie de communication, partager des dispositifs éprouvés, découvrir des méthodes et outils concrets. Un atelier au choix parmi les deux proposés.

B1. Tourisme à vélo et développement local : une nouvelle opportunité

La pratique du tourisme à vélo connaît une augmentation très forte. Avec elle, c’est toute une économie qui se développe, notamment le long des 17 000 kilomètres de vélo-routes françaises. Comment les collectivités locales peuvent-elles bénéficier de cette opportunité économique ? Quel rôle pour la communication dans l’accompagnement et le développement de ces nouvelles pratiques ?

Avec :

  • Marc Lévy, directeur d'Alsace Destination Tourisme
  • Axel Thieulin, Cerema

B2. Communiquer pour assurer une bonne acceptabilité des démarches d'attractivité

Pour assurer la réussite des démarches d'attractivité, il importe désormais de les rendre lisibles et compréhensibles par le territoire et toutes ses composantes. Quel est le rôle du communicant pour expliquer et valoriser l'aspect positif de l'attractivité ? Comment rappeler que l'objectif final est d'amener de nouvelles richesses dans le territoire et non de les dérober ?

Avec :

  • Gaud Menguy, chargée de la communication de Brocéliande communauté.
  • Atelier animé par Albine Voisin-Villeger, directrice d'A. Vé marketing, attractivateur territorial
lun 28 février 2022 17h45 - 19h00
Etude de cas et travaux en groupes
Atelier de co-constructionTous niveaux

Un atelier de co-construction pour placer les participants en posture active et travailler en petits groupes. Une restitution des travaux est prévue en clôture des Rencontres.

Avec :

  • Marie Bougeois, directrice conseil marketing territorial de l'agence Bastille
  • Anaïs Grall, consultante marketing territorial de l'agence Bastille
lun 28 février 2022 19h00 - 22h00
Soirée conviviale
Afterwork
Buffet apéritif dans le grand foyer de l'Impérial Palace. Une soirée conviviale pour découvrir les productions locales et développer son réseau professionnel.
mar 01 mars 2022 08h30 - 09h00
Accueil café
mar 01 mars 2022 09h00 - 10h00
Ateliers méthodologiques et retours d'expériences • Session C
Expertise métierEssentiel
Des conférences et ateliers pour réfléchir à sa stratégie de communication, partager des dispositifs éprouvés, découvrir des méthodes et outils concrets. Un atelier au choix parmi les deux proposés.

C1. Vidéos et influenceurs au service de la promotion des territoires

Quels sont les nouveaux codes pour créer des vidéos authentiques et différentiantes en marketing territorial ? Quelle stratégie de diffusion sur les réseaux sociaux et quelles relations avec les influenceurs ? Spécialistes du marketing, de la création vidéo et du web, les Coflocs reviennent sur ce que peuvent apporter ces nouvelles manières de communiquer à la promotion des territoires.

Avec :

  • Laurent Lingelser, responsable marketing, les Coflocs
  • Florian Mosca, vidéaste, les Coflocs

C2. Développer son hospitalité en s'appuyant sur les acteurs locaux

Au coeur des nouveaux modèles d'attractivité, la convivialité et l'hospitalité sont des valeurs fortes sur lesquelles les territoires peuvent astucieusement s'appuyer. L’expérience des POTHES – pour Points d’Hospitalité Touristique – à Brives la Gaillarde est riche d’enseignements. Décryptage.

Avec :

  • Aurélien Charpille, directeur général de Brive tourisme

Atelier animé par Charles-Marie Boret, consultant

mar 01 mars 2022 10h15 - 11h15
Ateliers méthodologiques et retours d'expériences • Session D
Expertise métierEssentiel
Des conférences et ateliers pour réfléchir à sa stratégie de communication, partager des dispositifs éprouvés, découvrir des méthodes et outils concrets. Un atelier au choix parmi les deux proposés.

D1. Ethique et marketing digital : quand les marques se mettent en cohérence

Les réseaux sociaux sont un outil incontournable pour renforcer son marketing de destination. Mais, avec les scandales récents et l’apparition du web 3.0, les enjeux d’ordres éthiques ne sont pas à négliger. Quelle stratégie réseaux sociaux mettre en place pour assurer la cohérence d’une destination ou d’une marque responsable ? Retour d'expérience de la marque Lush, pionniers des cosmétiques faits mains et de l'éthique numérique en marketing digital.

Avec :

  • Chloé Chazot, responsable de la communication France, Belgique et Luxembourg de la marque Lush

Atelier animé par Christophe Devillers, directeur attractivité de Mulhouse Alsace agglomération

D2. Mettre en place une stratégie touristique inclusive et participative

Le comité départemental du tourisme du Val-de-Marne sort des sentiers battus depuis plusieurs années en offrant la possibilité aux habitants de s’impliquer dans le développement touristique et culturel de leur département à travers des expériences innovantes. Cette nouvelle approche inclusive donne la parole aux jeunes habitants des cités, aux habitants issus de l’immigration et aux travailleurs du territoire. Comment, et pourquoi donner une nouvelle dimension sociale et humaine à l’expérience touristique ? Décryptage.

Avec :

  • Hélène Sallet-Lavorel, directrice du comité départemental du tourisme du Val-de-Marne
mar 01 mars 2022 11h30 - 12h30
Storytelling et mise en récit des territoires
Conférence de clôturePlénière
Parce que narrer le territoire participe non seulement à un positionnement de l’image de marque mais également à tisser des liens entre acteurs locaux, habitants et institutions, l’exercice mérite réflexion. Alors qu’il n’est pas - ou plus - question de dessiner le portrait-robot de la ville “idéale”, comment se construisent les nouveaux récits de territoire ?

Conférence de Julie Ambal, chercheure post-doctorante à l’Institut de Gouvernance de l’Environnement et du Développement Territorial de l’Université de Genève, spécialiste de la fabrique narrative de la ville. Elle décrypte la construction des récits urbains en analysant les projets urbains et les représentations des acteurs et des usagers.

Session animée par Albine Voisin-Villeger, directrice d'A. Vé marketing, attractivateur territorial

mar 01 mars 2022 12h30 - 14h00
Déjeuner
mar 01 mars 2022 14h00 - 15h00
Reconstruire l'image de son territoire et développer sa stratégie d'attractivité
Retour d'expérienceTous niveaux

Lutter contre les clichés et les stéréotypes d’images, c’est possible ! Lauréate du Grand Prix Cap’Com 2021 dans la catégorie attractivité et marketing territorial, la ville de Calais a mis en œuvre une stratégie de développement touristique de grande ampleur. Un dispositif ambitieux et d’envergure, qui s’appuie notamment sur l’ensemble des acteurs locaux pour assurer le rayonnement de la ville et corriger la perception défavorable, parfois dégradée, de la ville en la présentant sous un jour plus conforme à la réalité. Retour d’expérience.

Avec :

  • Emeline Flament, responsable de la communication de la ville de Calais
  • Pascal Martinache, directeur de la communication et du marketing territorial de la ville de Calais
mar 01 mars 2022 15h00 - 15h45
Restitutions des travaux de co-construction
Atelier de co-constructionTous niveaux
mar 01 mars 2022 15h45 - 16h00
Fin des Rencontres

À lire aussi

Tarifs et infos pratiques

Lieu

Impérial Palace
Allée de l'impérial
74 000 Annecy

Publics

Services communication, promotion et attractivité des territoires de collectivités locales, directeurs généraux des services ou directeurs généraux adjoints, élus et collaborateurs de cabinet, agences de développement des territoires, comités départementaux et régionaux du tourisme, sociétés d’économie mixte et établissements publics locaux, agences, consultants et entreprises.

Les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier, si elles le jugent nécessaire, d'un accompagnement individualisé. Dans ce cas, elles peuvent solliciter par mail à formation@cap-com.org un entretien d'accueil. Cap'Com coordonnera les adaptations possibles avec les acteurs institutionnels du handicap.

Protocole sanitaire

Conformément aux recommandations du Ministère du travail pour la filière événementielle, les conditions d'accueil sont adaptées pour respecter les mesures et préconisations sanitaires. Pour s'adapter au mieux aux mesures en vigueur, le protocole sanitaire de l'événement sera disponible début 2022.

Évaluation

Nos événements font l'objet d'une évaluation systématique à travers un questionnaire individuel et lors de bilans transversaux. L'évaluation porte sur l'atteinte des objectifs pédagogiques définis et votre capacité à mettre en oeuvre les compétences acquises. Nous mesurons également votre satisfaction quant au suivi de votre inscription et l'organisation de l'événement : accueil, convivialité et mise en réseau.

Tarifs

Ces journées relèvent de la formation professionnelle. Elles sont prises en charge par les fonds de formation et les OPCA et bénéficient de l'agrément ministériel pour la formation des élus locaux. Le déplacement et l'hébergement sont à la charge des participants.

Programme pédagogique

Téléchargez le programme pédagogique à destination des OPCA :

Rencontre - 1er inscrit Rencontre - inscrits supplémentaires
Tarif T1 Collectivités de - 10 000 habitants 450€ H.T 300€ H.T
Tarif T2 Collectivités de 10 000 à 40 000 habitants Communautés de communes Universités et écoles Consultants Associations 450€ H.T 300€ H.T
Tarif T3 Collectivités de 40 000 à 100 000 habitants Agences de - 20 salariés 600€ H.T 400€ H.T
Tarif T4 Collectivités de + 100 000 habitants Administrations Organismes publics Agences de + 20 salariés Entreprises publiques et privées 600€ H.T 400€ H.T
Tarif spécial Sur justificatif : Étudiants et demandeurs d'emploi 100€ H.T
Cap'Com Intégral Si vous êtes abonné à Cap'Com Intégral, vérifiez la disponibilité de vos crédits de formation.
2 Crédits de formation Crédit(s) de formation
2 Crédits de formation Crédit(s) de formation

TVA applicable : 20%

Le déjeuner du vendredi 11 février 2022 est compris dans les tarifs. Le déplacement et l'hébergement sont à la charge des participants.

Étudiants et demandeurs d'emploi : Vous disposez d'un tarif spécial, qui sera accordé sous réserve de présentation de justificatifs envoyés par mail lors de votre lors de votre inscription.

Veuillez saisir les informations suivantes dans votre formulaire d'inscription :

Nom d'organisme : Prénom Nom Type d'organisme : Personne individuelle Code promo : TARIFSPE

Inscription
Ça m'intéresse !

Le replay de l'édition 2021

Marketing territorial : vers une attractivité durable ?

Les 8e Rencontres nationales du marketing et de l’identité des territoires se sont déroulées les 25 et 26 février 2021. Compte-tenu du contexte sanitaire, elles ont pris la forme exceptionnelle d’un webinaire tourné en direct depuis les Papeteries d’Annecy, lieu totem de l’image et de l’industrie créative. Près de 100 professionnels de la promotion et de l’attractivité des territoires étaient réunis en visioconférence et une dizaine d’experts mobilisés, à distance où en présence. Grâce à l’interactivité du format et à la diversité des intervenants, ces deux demi-journées ont fédéré de nombreux acteurs autour de la question : quelle transition pour le marketing territorial ? Un webinaire qui a donné lieu à des échanges nombreux et de qualité, caractérisés par une tendance de fond : la profession se recentre aujourd’hui sur des problématiques nouvelles, et plus pragmatiques.

25 et 26 février 2021

REPLAY : Rencontres 2021 du marketing territorial

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Les partenaires

Les partenaires de l'événement :

Ils nous accompagnent toute l'année :

Les Rencontres nationales

Les Rencontres nationales offrent une approche professionnelle de thématiques dont les enjeux en communication publique apparaissent comme essentiels. Chaque journée fait se rencontrer autour de 150 communicants, élus et acteurs territoriaux. Ils se forment et mettent à jour leurs connaissances, croisent leurs regards et construisent une réflexion pluridisciplinaire au travers de conférences d’experts, de visites de terrains commentées, de présentation d’expériences et d’échanges avec le réseau.

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Modalités d'inscription à un événement

Article 1 : Conditions d'inscription

La validation de votre demande d’inscription en ligne et ce y compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les présentes conditions générales de vente » implique l'acceptation sans réserve de votre part des présentes conditions générales de vente. Après réception de votre demande d’inscription, une convention de formation sera adressée par mail à l'adresse du gestionnaire saisie lors de votre inscription. Elle détaille les droits et obligations des parties prenantes (le participant, l’employeur et Cap’Com) dans le cadre de la prestation de formation. Ce document constitutif du dossier d’inscription est obligatoire. Il doit être retourné signé et tamponné dans les meilleurs délais à Cap’Com par mail ou par courrier postal.

Article 2 : Modifications et annulation

Pour les formations en présentiel, le lieu exact de la formation vous sera communiqué 10 jours avant le stage. Cap’Com se réserve le droit de modifier la date, le lieu et le format de la formation si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent ou de l’annuler si le nombre de participants est insuffisant ou en cas de force majeure. En cas d’annulation de son propre fait, Cap’Com s’engage à rembourser à l’organisme le montant des frais d’inscription éventuellement avancés (détaillés dans l’article 3).

Article 3 : Frais d'inscription

Les formations Cap’Com relèvent de la formation professionnelle. Elles sont prises en charge par les fonds formation et les Opco (opérateurs de compétences). Cap’Com bénéficie par ailleurs de l’agrément ministériel pour la formation des élus locaux.

Les tarifs valent pour les formations professionnelles et la formation des élus locaux. Ils sont annuels et révisables au 1er janvier de chaque année.

Les frais d'inscription comprennent : la participation à la formation, toutes les ressources pédagogiques liées à la formation et l’inscription à la newsletter du réseau (envoyée tous les 15 jours). Pour les formations en présentiel, ils comprennent aussi par journée l'accueil café et le déjeuner.

Des conditions tarifaires exceptionnelles peuvent être proposées en cas d’inscriptions multiples à une même formation ou de construction d’un parcours de formation. Si vous bénéficiez d'un code promo, la réduction n'est pas cumulable avec d'autres réductions ou avec un tarif "inscrit supplémentaire". Les tarifs proposés aux demandeurs d’emploi sont fixés en fonction des modalités de prise en charge auxquels ils ont droit. Les tarifs proposés aux demandeurs d’emplois et aux étudiants sont appliqués sous réserve de présentation de justificatifs envoyés par mail lors de l'inscription.

Article 4 : Modalités de facturation et de règlement

Le règlement de l'inscription ou le bon de commande administratif pour les collectivités territoriales doit parvenir à Cap'Com au plus tard avant le début de la formation.

Une facture (hors Cap'Com Intégral) sera adressée à votre organisme ou Opco à l'issue de la manifestation selon les modalités convenues (dépôt sur la plateforme Chorus pro, par mail ou par courrier postal). La TVA applicable est de 20%. Nos conditions de règlement sont de 30 jours à date de facture. Le règlement de l'inscription peut se faire :

  • par chèque à l'ordre de Cap'Com
  • par virement bancaire ou mandat administratif
  • par votre Opco : il vous appartient de vérifier l'imputabilité du stage auprès de votre Opco, de faire la demande de prise en charge auprès de l'organisme et de l'indiquer à Cap'Com par mail lors du retour de la convention signée. Le dossier de prise en charge doit nous parvenir au plus tard avant le début de la manifestation.

Dans le cadre d’un abonnement Cap’Com Intégral, vous pouvez utiliser vos crédits de formation. Pour cela, il suffit de cocher « abonnement intégral » lors de votre demande d’inscription en ligne.

Article 5 : Retard de paiement

Conformément au droit commun, tout retard dans le paiement des sommes dues à la date d’échéance, rendra exigible le versement d’une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la formation. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

Article 6 : Conditions d'annulation par le participant

Toute annulation d'inscription devra être formulée par écrit - courrier ou mail - et donnera lieu au versement d'une somme forfaitaire de 150,00 € HT pour frais de gestion administrative. Si l'annulation survient au maximum 15 jours précédant la formation, l'organisme s'engage à acquitter l'intégralité des coûts de formation. Pour les abonnés Cap'Com Intégral, les crédits de formation seront soustraits au solde des crédits disponibles. En cas d'empêchement, un agent peut néanmoins se faire remplacer par un autre agent du même organisme sur demande écrite à contact@cap-com.org.

Article 7 : Attestation de présence

À l’issue de la formation, Cap’Com s’engage à adresser à votre organisme une attestation de participation dûment certifiée.

Article 8 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lyon.

Modalités d'inscription au Forum Cap'Com

Article 1 : Conditions d'inscription

La validation de votre demande d’inscription en ligne et ce y compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les présentes conditions générales de vente » implique l'acceptation sans réserve de votre part des présentes conditions générales de vente. Après réception de votre demande d’inscription, une convention de formation sera adressée par mail à l'adresse du gestionnaire saisie lors de votre inscription. Elle détaille les droits et obligations des parties prenantes (le participant, l’employeur et Cap’Com) dans le cadre de la prestation de formation. Ce document constitutif du dossier d’inscription est obligatoire. Il doit être retourné signé et tamponné dans les meilleurs délais à Cap’Com par mail ou par courrier postal.

Article 2 : Modifications et annulation

Cap’Com se réserve le droit de modifier la date, le lieu et le format de la formation si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent ou de l’annuler si le nombre de participants est insuffisant ou en cas de force majeure. En cas d’annulation de son propre fait, Cap’Com s’engage à rembourser à l’organisme le montant des frais d’inscription éventuellement avancés (détaillés dans l’article 3).

Article 3 : Frais d'inscription

Le Forum Cap'Com relève de la formation professionnelle. Il est pris en charge par les fonds formation et les Opco (opérateur de compétences). Cap’Com bénéficie par ailleurs de l’agrément ministériel pour la formation des élus locaux.

Les tarifs du Forum sont annuels et révisables au 1er janvier de chaque année.

Les frais d'inscription comprennent : la participation à la manifestation, l'accueil café, les déjeuners et l'accès à la grande soirée du Forum et l’inscription à la newsletter du réseau (envoyée tous les 15 jours).

Des conditions tarifaires exceptionnelles peuvent être proposées en cas d’inscriptions multiples au à une même formation ou de construction d’un parcours de formation. Si vous bénéficiez d'un code promo, la réduction n'est pas cumulable avec d'autres réductions ou avec un tarif "inscrit supplémentaire". Les tarifs proposés aux demandeurs d’emploi sont fixés en fonction des modalités de prise en charge auxquels ils ont droit. Les tarifs proposés aux demandeurs d’emplois et aux étudiants sous réserve de présentation de justificatifs envoyés par mail lors de l'inscription.

Article 4 : Modalités de facturation et de règlement

Le règlement de l'inscription ou le bon de commande administratif pour les collectivités territoriales doit parvenir à Cap'Com au plus tard avant le début de la formation.

Une facture (hors Cap'Com Intégral) sera adressée à votre organisme ou Opco à l'issue de la manifestation selon les modalités convenues (dépôt sur la plateforme Chorus pro, par mail ou par courrier postal). La TVA applicable est de 20%. Nos conditions de règlement sont de 30 jours à date de facture. Le règlement de l'inscription peut se faire : * par chèque à l'ordre de Cap'Com * par virement bancaire ou mandat administratif * par votre Opco : il vous appartient de vérifier l'imputabilité du stage auprès de votre Opco, de faire la demande de prise en charge auprès de l'organisme et de l'indiquer à Cap'Com par mail lors du retour de la convention signée. Le dossier de prise en charge doit nous parvenir au plus tard avant le début de la manifestation.

Dans le cadre d’un abonnement Cap’Com Intégral, vous pouvez utiliser vos crédits de formation. Pour cela, il suffit de cocher « abonnement intégral » lors de votre demande d’inscription en ligne.

Article 5 : Retard de paiement

Conformément au droit commun, tout retard dans le paiement des sommes dues à la date d’échéance, rendra exigible le versement d’une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la formation. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

Article 6 : Conditions d'annulation par le participant

Toute annulation d'inscription devra être formulée par écrit - courrier ou mail - et donnera lieu au versement d'une somme forfaitaire de 150,00 € HT pour frais de gestion administrative. Si l'annulation survient au maximum 15 jours précédant la formation, l'organisme s'engage à acquitter l'intégralité des coûts de formation. Pour les abonnés Cap'Com Intégral, les crédits de formation seront soustraits au solde des crédits disponibles. En cas d'empêchement, un agent peut néanmoins se faire remplacer par un autre agent du même organisme sur demande écrite à contact@cap-com.org.

Article 7 : Attestation de présence

À l’issue de la formation, Cap’Com s’engage à adresser à votre organisme une attestation de participation dûment certifiée.

Article 8 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lyon.