[ FORMATION EN LIGNE ] Nouveau mandat local et expression politique : bien rédiger le règlement intérieur de sa collectivité
Cap’Com propose cette formation en ligne qui vous assure un règlement intérieur clair, adapté à la situation actuelle et aux évolutions futures de votre conseil municipal ou communautaire. Ce dernier, qui reconnaît et encadre le droit d’expression des élus d’opposition et de la majorité pendant toute la durée d’un mandat, doit être voté au plus tard six mois après le renouvellement des assemblées suite aux élections.
Vous suivez cette formation de 3 heures pédagogiques consécutives depuis chez vous, ce qui vous laisse du temps pour assurer le suivi de votre activité professionnelle. Vous alternez entre cours collectifs en visioconférence, mise à disposition des ressources pédagogiques, échanges avec le formateur et votre groupe d'apprenants, et des cas pratiques.
Les horaires de la formation sont 9h00 - 12h30. La formation est ouverte pour 8 personnes maximum.
Cibles
- Directrices et directeurs de communication, responsables communication
- Élues et élus (Cap'Com est agréé à la formation des élus locaux)
- Membres des cabinets
- Agents issus de la direction générale des services ou du bureau des assemblées
Les personnes en situation de handicap qui souhaitent participer à cette formation peuvent bénéficier, si elles le jugent nécessaire, d'un accompagnement individualisé. Dans ce cas, elles peuvent solliciter par mail à formation@cap-com.org un entretien d'accueil. Cap'Com coordonnera les adaptations possibles avec les acteurs institutionnels du handicap.
Pré-requis
- S'intéresser à l'organisation des collectivités territoriales
- Mener une réflexion professionnelle autour de la communication publique
Pré-requis matériels :
- Vous devez être muni d'un ordinateur individuel avec webcam et accès internet
- Dans le cas d’un suivi de la formation en espace collectif, pensez à vous munir d’un casque audio
- Validez auprès de votre service informatique que vous avez les autorisations système pour accéder à des documents partagés en cloud et à des vidéos en ligne (visioconférence)
Objectifs
- Respecter le droit d’expression politique de sa collectivité et anticiper sur les évolutions possibles sur toute la durée du mandat
- Rédiger un règlement intérieur légal, clair, précis et pratique
- Distinguer expressions politiques majoritaire et minoritaire
- Prendre en compte l'exclusivité d'expression de chaque support de communication
- Partager les enjeux du règlement intérieur avec les élus, le cabinet, la direction générale des services et la direction de la communication
Programme
Les notions fondamentales :
- Le bulletin d’information générale : article L.2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales
- Le droit d'expression politique
- Les spécificités intercommunales
Les supports concernés :
- Les bulletins d’informations selon leur fréquence de parution
- Les suppléments et bilans de mandat
- Les supports digitaux : sites internets et réseaux sociaux
Les bénéficiaires du droit d’expression :
- Les élus minoritaires concernés au sein du conseil municipal ou communautaire
- Prévoir l'expression de la majorité dans le cadre légal
- Anticiper sur les changements politiques durant toute la durée du mandat
Définition de l’espace réservé à l’expression :
- Comment définir l’espace réservé à l’expression des élus, selon les différents supports (imprimés ou digitaux)
- Intégrer les notions de vidéo, photographies, illustrations, caricatures...
La mise en œuvre des clauses relatives au droit d’expression politique :
- Les procédures et le calendrier de transmission des tribunes politiques
- Les conséquences de la loi de 1881 : droit de réponse
- Valoriser graphiquement les tribunes
Exercices pratiques
- Mise en situation
- Rédaction de clauses spécifiques selon les attentes partagées par les apprenants
Durée
Dates et lieux
| Aucune date de formation n'est prévue actuellement. N'hésitez pas à prendre contact avec nous si vous souhaitez suivre cette formation. |
Tarifs
Les tarifs comprennent la participation à la formation, la documentation pédagogique, et - dans le cas des formations en présentiel - l'accueil café et le(s) déjeuner(s).
Pour faciliter l'accès de tous à la formation, les tarifs sont fixés en fonction de la taille et de la nature de la collectivité ou de l'organisme. Si votre type de structure n'apparait pas dans le descriptif, n'hésitez pas à nous contacter pour connaître votre tranche tarifaire.
Les tarifs sont présentés hors taxes, ils sont soumis au taux de TVA légal en vigueur : 20%.
| Tarif T1 Collectivités de - 10 000 habitants | 300€ H.T |
|---|---|
| Tarif T2 Collectivités de 10 000 à 40 000 habitants Communautés de communes Universités et écoles Consultants Associations | 300€ H.T |
| Tarif T3 Collectivités de 40 000 à 100 000 habitants Agences de - 20 salariés | 400€ H.T |
| Tarif T4 Collectivités de + 100 000 habitants Administrations Organismes publics Agences de + 20 salariés Entreprises publiques et privées | 400€ H.T |
| Cap'Com Intégral |
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Crédits de formation
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