Aller au contenu principal

Les partenaires du Forum de Rennes

Ils soutiennent l'événement, contribuent à son organisation et apportent leur expertise utile au réseau.

Les collectivités et organismes du territoire d'accueil

Les institutions publiques nationales et européennes

Les partenaires professionnels

Les réseaux locaux, nationaux et internationaux

Les partenaires médias

Voir le programme
du 07 au 09 décembre 2021

33e Forum de la #compublique : Cap à Rennes !

Ça m'intéresse
Fermer

Modalités d'inscription au Forum Cap'Com

Article 1 : Conditions d'inscription

La validation de votre inscription en ligne implique l’acceptation de votre part des présentes conditions générales de vente. Après validation de votre inscription, une convention de formation sera adressée par courrier à l'adresse saisie lors de votre inscription. La réduction de 100 € HT (sauf étudiant et demandeur d'emploi) est accordée en saisissant le code promo PRIMEURS lors de votre demande d'inscription en ligne. Il est valable pour les 100 premières inscriptions. Les offres promotionnelles et réductions tarifaires ne sont pas cumulables.

Article 2 : Modifications

Cap’Com se réserve le droit de modifier la date, le lieu et le format de la manifestation si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent ou de l’annuler si le nombre de participants est insuffisant. En cas d’annulation de son propre fait, Cap’Com s’engage à rembourser à l’organisme le montant des frais d’inscription avancés.

Article 3 : Conditions et moyens de paiement

Le Forum Cap’Com relève de la formation professionnelle. Il est pris en charge par les fonds formation et les Opco. Cap’Com bénéficie par ailleurs de l’agrément ministériel pour la formation des élus locaux.

Les tarifs proposés aux demandeurs d’emploi sont fixés en fonction des modalités de prise en charge auxquels ils ont droit, sous réserve de présentation de justificatifs envoyés par mail lors de votre lors de l'inscription.

Les frais d'inscription comprennent : la participation à la manifestation, l'accueil café, les déjeuners et l'accès à la grande soirée du forum. Le règlement de l'inscription - ou le bon de commande administratif pour les collectivités - doit parvenir à Cap'Com au plus tard avant le début de la manifestation. En étant inscrit à cet événement, vous êtes abonné à la newsletter de Cap'Com (envoyée tous les 15 jours). Cet abonnement vous permet de bénéficier des comptes-rendus des événements du réseau et de l'actualité de la communication publique.

Le règlement de l'inscription peut se faire : • par virement bancaire ou mandat administratif • par chèque à l'ordre de Cap'Com • prise en charge par les Opco : il vous appartient de vérifier l'imputabilité du stage auprès de votre Opco, de faire la demande de prise en charge auprès de l'organisme et de l'indiquer à Cap'Com lors de votre inscription dans l'adresse de facturation. Le dossier de prise en charge doit nous parvenir au plus tard 15 jours avant le début de la manifestation.

Dans le cadre d’un abonnement Cap’Com Intégral, vous pouvez utiliser vos crédits de formation. Pour cela, il suffit de sélectionner votre tarif en crédit de formation lors de votre inscription : l’inscription au Forum s’élève à 3 crédits de formation. Les crédits Intégral solidarité ne sont pas valables sur cet événement.

Une facture (hors Cap'Com Intégral) sera adressée par mail à votre organisme ou Opco à l'issue de la manifestation. La TVA applicable est de 20%.

Article 4 : Conditions d'annulation

Toute annulation d'inscription devra être formulée par écrit et donnera lieu au versement d'une somme forfaitaire de 150,00 € HT pour frais de gestion administrative. Si l'annulation survient dans les 15 jours précédant la manifestation, l'organisme s'engage à acquitter l'intégralité des coûts, quel que soit le motif de l’annulation. Pour les abonnés Cap’Com Intégral, les crédits de formation seront soustraits au solde des crédits disponibles. En cas d'empêchement, un agent peut néanmoins se faire remplacer par un autre agent du même organisme sur demande écrite à contact@cap-com.org.

Article 5 : Attestation de présence

À l’issue de l'événement, Cap’Com adressera à votre organisme une attestation de suivi de formation.