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Musique et droits d'auteur : organiser des événements sans fausse note

Publié le : 27 novembre 2019 à 15:15
Dernière mise à jour : 28 novembre 2019 à 12:48
Par Cap'Com

Fêtes de fin d’année ou cérémonie de vœux, ces prochaines semaines les événements festifs vont rythmer la vie des collectivités, le plus souvent en musique. Une diffusion musicale soumise à autorisation et redevance. Faisons le point avec la Sacem, qui gère les droits d’auteur, sur les démarches à effectuer pour pouvoir utiliser de la musique lors d’un événement.

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Un guide pratique sur l’organisation d’un événement en musique

Pour aider les organisateurs d’événements en musique, la Sacem met à leur disposition sur son site un guide pdf d’une dizaine de pages. Il compile les 11 étapes incontournables expliquant les formalités à respecter ainsi qu’une to-do list récapitulative sous forme de rétroplanning pour n’omettre aucun détail avant, pendant et après l’événement. Nous en avons extrait pour cet article les informations relatives à la gestion des droits musicaux d'une manifestation.

Demandez l’autorisation de diffusion de musique

Pour pouvoir diffuser de la musique lors d’un événement, vous devez obtenir l’autorisation de diffusion des auteurs et compositeurs qui ont écrit et composé les morceaux que vous allez diffuser, rappelle la Sacem dans son guide.

Pour simplifier votre démarche, ces créateurs ont confié la gestion de leurs œuvres à la Sacem. La Sacem est une société privée à but non lucratif qui a pour mission de collecter et de répartir les droits d’auteur à ses membres (les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique). La Sacem représente et défend le plus large répertoire mondial (rock, chanson, jazz, classique, rap, musiques du monde…) soit plus de 100 millions d’œuvres françaises et internationales. Le droit d’auteur constitue l’unique salaire des auteurs et compositeurs de musique.

Ainsi, si vous organisez un événement au cours duquel sera diffusée de la musique, pensez à contacter la Sacem le plus en amont possible de votre événement.

Cette démarche peut se faire soit directement auprès de la délégation Sacem la plus proche du lieu de votre événement, soit directement en ligne sur sacem.fr. Le site vous permet de faire des simulations afin de connaître le montant des droits d’auteur que vous aurez à verser à la Sacem, et ainsi pouvoir l’anticiper dans votre budget prévisionnel.

En déclarant à l’avance votre événement, vous bénéficiez d’une réduction de 20 % sur le montant total des droits d’auteur. Et, si vous êtes membre d’une fédération ayant signé un protocole d’accord avec la Sacem, vous pourrez obtenir également une remise supplémentaire sur le montant de vos droits d’auteur.

Attention : lorsque vous organisez un concert ou un spectacle, vous devez établir et transmettre à la Sacem la liste des titres joués sur scène dans les dix jours suivant l’événement auprès de la délégation locale ou en ligne. Ces informations, appelées « programme des œuvres », permettent à la Sacem de rémunérer le plus précisément possible les créateurs des œuvres qui ont été interprétées au cours du concert ou du spectacle.

Comment sont calculés les droits d'auteur ?

Selon la nature de l’événement et ses conditions d’organisation, il existe deux modes de tarification distincts :

  • au forfait : pour simplifier les démarches des organisateurs de petits événements en musique (voir conditions en ligne, sacem.fr), la Sacem vous propose une autorisation simplifiée, associée à un forfait payable d’avance. Cette autorisation de diffusion s’obtient en quelques clics ;

  • à la proportionnelle : pour les événements de plus grande envergure (voir conditions en ligne, sacem.fr), les droits d’auteur sont déterminés par l’application d’un pourcentage sur les recettes réalisées ou sur les dépenses engagées. Le pourcentage appliqué prend en compte le type d’événement mais aussi vos conditions d’organisation et le mode de diffusion des œuvres. Vous devez faire votre déclaration de diffusion en amont de votre événement. La Sacem vous fera parvenir un contrat qui prévoit que vous remettiez, dans les dix jours suivant l’événement, l’état des recettes et dépenses lui permettant de calculer le montant des droits d’auteur que vous devez acquitter.

Le calcul des droits d’auteur n’est jamais déterminé en fonction du bénéfice généré par l’événement. Ces droits d'auteur sont d'ailleurs redevables, que votre événement génère des recettes ou qu’il soit gratuit pour le public.

À noter : lorsque vous diffusez en public de la musique enregistrée (CD, fichiers numériques…), vous devez régler, en plus du droit d’auteur collecté par la Sacem, la rémunération équitable due à la Spré (Société pour la perception de la rémunération équitable), qui représente les interprètes et les producteurs de disques. La Spré a mandaté la Sacem pour assurer la collecte de ses droits. Ainsi, vous n’avez aucune démarche supplémentaire à effectuer. Une fois votre déclaration effectuée en ligne ou auprès des équipes de la Sacem, vous recevrez vos factures (Sacem et Spré).

Les conseils à la coque de la Sacem au Forum de la communication publique

Le 5 décembre prochain au Forum Cap’Com de Bordeaux, les communicants pourront poser directement à la Sacem leurs questions en lien avec l'animation musicale des événements organisés dans leur collectivité. Michel André-Lavarenne, délégué régional Sacem-Bordeaux, se prêtera au jeu des conseils à la coque, des entretiens individuels de quatre minutes pour y voir plus clair sur des points de droit notamment.

Crédit photo d'illustration : Warren Goldswain.