Règles typographiques dans le nom des collectivités

Selon l’AMF, 35 % des noms des communes nouvelles parus à ce jour au Journal officiel ne sont pas conformes aux règles orthographiques ou typographiques en vigueur.

Les élus, les services des préfets tout comme le JO, ont laissé passer des erreurs : traits d’union manquants, usage anarchique des majuscules, voire de véritables fautes d’orthographe. Ces noms mal orthographiés ne facilitent pas l’identification des collectivités, mènent à des erreurs ou à des possibilités de doublon et peuvent conduire à des contresens historiques ou géographiques. Mais surtout, ils posent immédiatement des problèmes pratiques liés au traitement informatique. Et pour les corriger il faut alors un décret en Conseil d’État, après avis de la Commission consultative pour la révision du nom des communes…

• Lorsque le nom d’une collectivité est composé de plusieurs mots, tous les mots doivent être unis par des traits d’union.

On écrit Saint-Germain-en-Laye ou Gamaches-en-Vexin, et jamais Saint-Germain en Laye ni Gamaches en Vexin. Les traits d’union marquent qu’il s’agit d’une unité administrative. Exemple : Wallis-et-Futuna est une collectivité territoriale, alors que Wallis et Futuna sont deux îles. Seule exception : les articles définis, lorsqu’ils sont placés au début du nom. On écrit Le Havre, Les Andelys et non Le-Havre ou Les-Andelys. En revanche quand l’article est placé à l’intérieur du nom (Ivry-la-Bataille), les traits d’union s’imposent.

• Tous les mots d’un nom de lieu doivent prendre une capitale

Tous les mots d’un nom de lieu, à l’exception des articles placés à l’intérieur du nom ou des prépositions, doivent prendre une capitale. Il faut écrire par exemple Gallargues-le-Montueux, Le Grau-du-Roi, Neuilly-sur-Seine, Vieilles-Maisons-sur-Joudry.

• Les erreurs qui conduisent à des contresens historiques ou géographiques

Autre exemple signalé par le quotidien Maire-Infos : la commune nouvelle de « Sylvains-Lès-Moulins ». « Lès », avec un accent grave, très courant dans les noms de commune, n’est nullement un article défini mais une préposition signifiant « près de, à côté de » : ainsi à proximité immédiate de Metz trouve-t-on les communes de Montigny-lès-Metz, Longeville-lès-Metz ou Moulins-lès-Metz. Dans le cas de « Sylvains-Lès-Moulins », l’accent est bien une erreur, puisque les moulins en question se trouvent dans la commune. Il faudrait donc écrire Sylvains-les-Moulins.