Aller au contenu principal

Les marques des collectivités vont-elles être autorisées à utiliser une langue étrangère ?

Publié le : 3 juillet 2018 à 09:20
Dernière mise à jour : 3 juillet 2018 à 16:26
Par Cap'Com

Inspire Metz, OnlyLYOn, Alpes Is(h)ere, Creative Lab/Bourgogne, Enjoy Rouen Normandy, Marseille on the move ou encore Let's Grau. Les marques territoriales tombent sous le coup de la loi Toubon du 4 août 1994.

Le titulaire d'une marque - qu'il s'agisse d'une personne publique ou d'une personne privée - est soumis à l'obligation d'utiliser la langue française pour les « mentions et messages enregistrés avec la marque » : slogans, accroche, base line..., indique l'article 2. L'emploi d'une marque de fabrique, de commerce ou de service, constituée d'une expression ou d'un terme étranger est interdit aux personnes morales de droit public dès lors qu'il existe une expression ou un terme français de même sens approuvé dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires relatives à l'enrichissement de la langue française, précise l’article 14.

Plusieurs collectivités locales, comme la ville de Grau-du-Roi (Gard) récemment, ont eu affaire à la justice pour l’usage de l’anglicisme. Pour mettre fin à ce genre de situation, une proposition de loi visant à assouplir la loi Toubon vient d’être déposée par un député du Gard, membre de la majorité présidentielle et de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, afin d’autoriser l'utilisation d'une langue étrangère pour les marques de collectivités.

Le député y explique que « le choix d'un nom, ou d'un slogan, est l'élément central de la création de cette marque territoriale ». Aussi, « afin de permettre aux collectivités d'adapter leur terminologie à leur cible, de la communication locale au rayonnement international, il convient de leur offrir la liberté de choisir l'option linguistique la plus adaptée ».

À lire aussi :

Let's Grau, une marque territoriale condamnée pour « usage de l’anglais »

Lire la suite