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Conseils municipaux élus ou maintenus : quelle communication déployer ?

Publié le : 18 mars 2020 à 10:19
Dernière mise à jour : 26 mars 2020 à 09:44
Par Christophe Disic

Les services communication et les conseils municipaux sont confinés mais la communication reste bien évidemment indispensable. La situation n’est pas le même si l’élection a abouti au premier tour ou pas. Et pour l’expression des élus d’opposition, ce n’est pas simple. Cela peut même être cocasse.

Par Christophe Disic, responsable communication éditoriale et relations presse de la mairie du 12e arrondissement de Paris, auteur de « Tribunes politiques. Majorité et opposition. Du droit à la stratégie de communication ».

La crise sanitaire que traverse notre pays impose un confinement obligatoire. Les élections municipales sont, depuis, scindées en deux :

  • celles qui s’arrêtent au premier tour, car le tour est joué ;
  • celles qui attendent le second tour, à l’approche de l’été.

L’impact sur la communication des municipalités diffère donc.

Si le Code général des collectivités territoriales (CGCT) impose aux villes de plus de 1 000 habitants de se doter d'un règlement intérieur (RI) dans les six mois qui suivent le scrutin, la question de son adoption est posée, et donc de l’organisation du droit d’expression politique aussi.

Élections terminées : adopter un nouveau règlement intérieur

Le 15 mars, sur les 30 000 communes qui ont élu leur conseil municipal, 8 547 sont concernées par le droit d’expression de l’opposition : 7 156 de plus de 1 000 habitants, 856 de plus de 5 000, 529 de plus de 10 000 et 6 de plus de 100 000 habitants (Angers, Boulogne-Billancourt, Caen, Montreuil-sous-Bois, Reims et Toulon). Si bien que, maintenant, elles doivent installer leur conseil municipal puis adopter leur règlement intérieur.

Les conseils municipaux auraient dû être convoqués majoritairement pour le 21 mars avec l’accord des préfets. De nombreux élus ont demandé des reports de l’installation pour respecter ce qui est demandé à la population, à savoir éviter les rassemblements. La responsabilité d’un côté et l’exemplarité de l’autre font vivre deux sentiments chez les élus.

Le premier ministre a annoncé la veille ce report exceptionnel, avec pour conséquence le prolongement des mandats des maires actuels "jusqu'à mi-mai au moins." À cette date, un rapport devra permettre d'indiquer "s'il est possible ou non d'installer les conseils municipaux" au regard des conditions sanitaires du moment.

Le confinement retarde les échéances de bon fonctionnement alors que les maires veulent rapidement sortir le journal municipal qui va présenter le nouvel exécutif. Donc si les majorités diffusent ce journal, elles devront laisser de la place aux nouvelles oppositions constituées.
Dans ce cas, les modalités d’application de l’expression de l’opposition, imposées par l’article L. 2121-27-1 du CGCT, vont se faire au cas par cas, sans réunion effective du conseil municipal.

Le responsable de communication doit solliciter la direction de cabinet ou la direction générale pour en évoquer la mise en œuvre. Effectivement, si le journal sort sans expression de l’opposition, le risque de débuter un mandat par une saisine des tribunaux est possible.
Pour rappel, tant que le nouveau règlement intérieur n’est pas appliqué, c’est celui de la mandature précédente qui prime… Mais il ne faut pas oublier que les villes de 1 000 et 3 500 habitants n’avaient pas l’obligation, jusqu’au scrutin de 2020, d’adopter un règlement intérieur. Aujourd’hui, si. Donc la négociation commence.

Élections reportées : communiquer… mais dans quel cadre juridique ?

Ce cas est beaucoup plus problématique, car le nouveau conseil municipal n’est pas près de s’installer ni le règlement intérieur d’être adopté. Pourtant dans l’intervalle, la collectivité doit pouvoir continuer à communiquer.

Les interrogations affluent : quelles expressions politiques ? Considérons-nous que nous sommes toujours en période de restriction électorale jusqu’au scrutin ? A priori oui. Mais quid des oppositions nouvellement constituées à la lumière de la campagne ?
Bref, quelles oppositions doivent avoir leur tribune dans le magazine et sur le site internet ? Celles du mandat précédent ? Celles qui se sont déclarées (notamment anciennement dans la majorité) ? Celles qui ont obtenu assez de voix pour continuer à faire campagne au second tour ?

Autant de questions soulevées qui ont un impact sur le communicant municipal. Les presque 1 500 communes concernées par le droit d’expression de l’opposition, qui attendent encore le second tour, sont dans un flou total.
Encore une fois, c’est le règlement intérieur du mandat 2014-2020 qui prime. Et là, les problèmes commencent.

Il est en effet assez incongru - mais légalement légitime - de laisser s’exprimer des opposants étant dans l’opposition avant le premier tour et siégeant toujours au conseil mais qui ne sont plus dans la course électorale.
Le cas le plus cocasse serait d’avoir à publier dans le magazine municipal la tribune d’une opposition politique dissoute mais juridiquement existante… D’autant que la restriction de communication en période électorale pousse parfois le maire à ne pas publier son édito et la tribune de la majorité. Celle-ci n’est, rappelons-le, basée sur aucun fondement juridique en terme de droit d’expression politique.

Nous le voyons, le report des élections soulève aussi une question en terme de communication. Les communicants doivent s’armer de patience comme ils le font depuis le 1er septembre, avec une crise sanitaire en plus.

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