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La mairie de Laguiole récupère enfin l’usage de son nom comme marque

Publié le : 19 mars 2019 à 15:41
Dernière mise à jour : 21 mars 2019 à 14:58
Par Cap'Com

La municipalité de Laguiole vient de remporter une longue bataille juridique contre un entrepreneur qui avait déposé le nom du village en 1993.

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C’est un arrêt de la cour d’appel de Paris qui a mis fin le 5 mars 2019 à plus de vingt ans de procédure. Il dénonce une « fraude », « une stratégie visant à priver la commune et ses administrés de l'usage du nom Laguiole ».
Une victoire pour ce village qui avait perdu son premier procès en 2012 contre l’entrepreneur ayant déposé la marque Laguiole pour commercialiser des produits. Le jugement avait ensuite été confirmé en appel en 2014 puis cassé par la Cour de cassation deux ans plus tard. Elle avait estimé qu’il existait un risque d'« induire en erreur le consommateur moyen en lui faisant croire que ces produits étaient originaires de ladite commune » en relevant que, selon un sondage, 47 % des Français connaissaient le nom du village d'abord pour ses couteaux et fromages.
« On va retrouver la possibilité d'utiliser notre nom, ce qu'on nous avait retiré ! » , s'est réjoui le maire du village. Sa mésaventure rappelle que les collectivités territoriales ne disposent pas d'un droit exclusif sur leur nom et qu’elles ont tout intérêt à procéder au dépôt de leur dénomination comme marque, pour éviter qu'un tiers ne vienne un jour frapper à leur porte en leur en interdisant l'utilisation.

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