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Le Grau-du-Roi finalement autorisé à utiliser l’anglicisme « Let’s grau » comme marque territoriale

Publié le : 3 septembre 2018 à 17:29
Dernière mise à jour : 6 septembre 2018 à 11:12
Par Cap'Com

Condamnée pour « usage de l’anglais » par le tribunal administratif de Nîmes en mars 2018, la ville du Grau-du-Roi a été autorisée début juillet à utiliser le jeu de mot franglais  « Let’s Grau » pour sa promotion par la Cour administrative d'appel de Marseille.

La station balnéaire du Gard a finalement pu déployer sa marque pendant la période estivale. Attaquée par l’association Francophonie Avenir pour usage d'un anglicisme dans sa marque territoriale « Let's Grau », la ville du Grau-du-Roi avait été condamnée le 16 mars 2018 à retirer la formule de tous ses supports de communication par le tribunal administratif de Nîmes. La décision sanctionnait les manquements de la ville à la loi Toubon du 4 août 1994 qui interdit aux personnes morales de droit public l'emploi d'une marque de fabrique, de commerce ou de service constituée d'une expression ou d'un terme étranger « dès lors qu'il existe une expression ou un terme français de même sens approuvés dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires relatives à l'enrichissement de la langue française. (...). » .

Un calembour « intraduisible »

Mais pour la Cour administrative d'appel de Marseille, cette décision constitue « une erreur de droit et une erreur d'appréciation ». Le 9 juillet 2018, elle a donné raison en appel à la ville jugeant que « Let’s Grau » ne contrevenait pas aux dispositions de la loi Toubon. « Cette marque est également un slogan qui fait référence à l'expression anglaise " let's go ". Il a la nature d'un calembour, qui joue sur l'utilisation presque homophonique du nom de la commune, et qui ne dispose pas d'équivalent en langue française. Pour ce motif, son utilisation ne méconnaît pas les dispositions précitées de la loi du 4 août 1994. », a indiqué la Cour.

Les collectivités et organismes publics peuvent donc utiliser un jeu de mot franglais dans leur communication… à condition qu'il ne soit pas traduisible en français.

Les marques des collectivités vont-elles être autorisées à utiliser une langue étrangère ?

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Let's Grau, une marque territoriale condamnée pour « usage de l’anglais »

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