Le recours aux cabinets de conseil en communication sera-t-il encadré pour les collectivités locales ?
Les missions de conseil confiées aux cabinets privés par les grandes collectivités locales devaient, selon une proposition de loi adoptée ce mois-ci, être encadrées.
Dans un rapport publié en mars 2022, le Sénat avait constaté le rôle grandissant des cabinets conseil dans la conduite des politiques gouvernementales. L’État a dépensé en 2021 plus de 2 milliards d’euros pour des missions de conseil et d’audit, en stratégie, en communication, en organisation mais aussi pour définir et mettre en œuvre des politiques publiques (rapport de l’Inspection générale des finances). Ces missions confiées au privé, qui se comptent par centaines, ont plus que triplé entre le début du quinquennat en 2017 et l’année 2021, marquée par un nombre record de missions liées notamment à la pandémie.
Pour contrôler et limiter cet appel au privé dans la décision publique, le Sénat avait adopté une proposition de loi, votée en 2022, qui renforçait les obligations de transparence et prohibait certaines pratiques. Le texte imposait aussi une évaluation par l’administration.
L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 1er février 2024, une proposition de loi considérant que les dépenses de conseil des collectivités locales de plus de 100 000 habitants devaient, comme pour l’État, être encadrées. Cela pourrait donc concerner les régions, les départements, 145 métropoles et agglomérations, et 42 grandes villes.
De nombreux sénateurs sont farouchement opposés à cet encadrement des collectivités locales qui sont déjà soumises à des garde-fous et des contrôles. Beaucoup y voient surtout une ruse du gouvernement pour éviter que la proposition de loi de 2022 ne soit adoptée et ainsi déjouer la limite au recours aux cabinets de conseil par le gouvernement.
Pour le président de la commission sénatoriale qui a rédigé le rapport diffusé en mars 2022, « la bataille va continuer ».