Manquements à la probité : informer régulièrement élus et agents
Le manquement à la probité est le premier motif de poursuites pénales et de condamnations des élus et agents. Une meilleure information pourrait limiter les risques.
Selon une récente étude de l'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale et associative, les poursuites pénales et les condamnations qui ont été recensées contre des élus locaux et les fonctionnaires territoriaux sont en hausse. « Un nouveau record » pourrait ainsi être atteint pendant la mandature actuelle (2020-2026). Le premier motif de mise en cause des élus et des agents est le manquement à la probité.
La probité est un concept qui regroupe cinq types de délits.
- La prise illégale d’intérêts (article 432-12 du Code pénal). Le fait pour un agent public de prendre, recevoir ou conserver un intérêt personnel dans une affaire dont il a à connaître à l’occasion de ses fonctions.
- La corruption (passive) (articles 433-1 et 432-11 du Code Pénal). Le fait pour un agent public de demander ou d’accepter un avantage quelconque en contrepartie de l’accomplissement ou du non-accomplissement d’un acte de sa fonction.
- Le trafic d’influence (passif) (article 433-2 du Code pénal). Le fait pour un agent public d’accepter ou de demander un avantage pour, en contrepartie, user de son influence sur une autorité publique.
- La concussion (article 432-10 du Code pénal). Le fait pour un agent public de profiter de sa fonction pour percevoir sciemment des sommes indues ou de s’abstenir de percevoir des sommes dues.
- Le détournement de fonds publics (articles 432-15 et 433-4 du Code pénal). Le fait pour un agent public de détruire, détourner ou soustraire des fonds ou des biens publics qui lui ont été remis en raison de ses fonctions ou de sa mission.
Commettre le délit sans s’en rendre compte
Le délit de prise illégale d’intérêts constitue à lui seul la plus grande part des poursuites pour manquements au devoir de probité. Selon la SMACL, « il est impératif de faire des piqûres de rappel régulières car, pris dans le train-train quotidien ou dans l’urgence, [il est] très facile de le commettre sans s’en rendre compte ».
Sensibiliser les élus et les agents aux dangers des conflits d'intérêts et des pratiques corrompues est un impératif. Le cabinet, la communication interne, le service achats, ou le service juridique des collectivités locales doivent assurer une information régulière, proposer des temps de formation sur l'éthique et la déontologie, et rappeler périodiquement les règles internes.